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AMAD Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 28
Le mardi 22 novembre 2022, 18 h 32 à 20 h 39
Télévisée
Présidence
L’hon. Marc Garneau, coprésident (Libéral)
L'hon. Yonah Martin, coprésidente

Bibliothèque du Parlement
• Dana Phillips, analyste
• Marlisa Tiedemann, analyste
À titre personnel
• Liana Brittain
• Karen Ethans, professeure associée
• Heidi Janz, professeure adjointe associée
• David Shannon, avocat
• Jessica Shaw, professeure associée
• Tim Stainton, directeur, Canadian Institute for Inclusion and Citizenship, University of British Columbia
Conformément aux ordres de renvoi de la Chambre des communes du mercredi 30 mars 2022 et du Sénat du jeudi 31 mars 2022, et à l'article 5(1) de la Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir), le Comité reprend l'examen prévu par la loi.

À 18 h 34, la réunion est suspendue.

À 18 h 36, la réunion reprend.

Heidi Janz, Jessica Shaw et Tim Stainton font des déclarations et répondent aux questions.

À 19 h 35, la réunion est suspendue.

À 19 h 39, la réunion reprend.

Liana Brittain, Karen Ethans et David Shannon font des déclarations et répondent aux questions.

À 20 h 39, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Les cogreffiers du Comité,

Wassim Bouanani,
Angus Wilson