AMAD Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Michael Cooper propose, — Que le Comité consacre six heures à l'étude de l'efficacité, de la conformité et de l'applicabilité des mesures de protection prévues par la Loi sur l'aide médicale à mourir au Canada sous les régimes C-14 et C-7.
Il est convenu, — Que le Comité s’ajourne jusqu’au lundi 16 mai 2022.
Louise Bernier, Trudo Lemmens et Danielle Chalifoux font des déclarations et répondent aux questions.
À 19 h 38, la réunion est suspendue.
À 19 h 42, la réunion reprend.
Jocelyn Downie, Catherine Ferrier et Susan MacDonald font des déclarations et répondent aux questions.
À 20 h 37, la réunion est suspendue.
À 20 h 41, la réunion reprend.
Laurent Boisvert, Romayne Gallagher et Lilian Thorpe font des déclarations et répondent aux questions.
À 21 h 37, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Les cogreffiers du Comité,