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AMAD Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 24
Le mardi 1 novembre 2022, 18 h 34 à 20 h 28
Présidence
L'hon. Yonah Martin, coprésidente
L’hon. Marc Garneau, coprésident (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Marlisa Tiedemann, analyste
• Dana Phillips, analyste
À titre personnel
• Jennifer Gibson, professeure associée, directrice du Joint Centre for Bioethics, University of Toronto
• Gordon Gubitz, professeur, Division de neurologie, département de médecine, faculté des études supérieures de l'Université Dalhousie
• Kathryn Morrison, éthicienne clinique et organisationnelle
• Chantal Perrot, docteur
• Peter Reiner, professeur en neuroéthique, Secteur de la psychiatrie, University of British Columbia
• Kimberley Widger, professeure associée
Conformément aux ordres de renvoi de la Chambre des communes du mercredi 30 mars 2022 et du Sénat du jeudi 31 mars 2022, et à l'article 5(1) de la Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir), le Comité reprend l'examen prévu par la loi.

Jennifer Gibson, Chantal Perrot et Peter Reiner font des déclarations et répondent aux questions.

À 19 h 32, la réunion est suspendue.

À 19 h 36, la réunion reprend.

Gordon Gubitz, Kathryn Morrison et Kimberley Widger font des déclarations et répondent aux questions.

À 20 h 28, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Les cogreffiers du Comité,

Wassim Bouanani,
Mireille Aubé