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AMAD Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 13
Le jeudi 16 juin 2022, 18 h 32 à 21 h 5
Webdiffusion
Présidence
L’hon. Marc Garneau, coprésident (Libéral)
L'hon. Yonah Martin, coprésidente

Bibliothèque du Parlement
• Julia Nicol, analyste
• Marlisa Tiedemann, analyste
À titre personnel
• Gary Nichols
• Trish Nichols
• Cheryl Romaire
Conformément aux ordres de renvoi de la Chambre des communes du mercredi 30 mars 2022 et du Sénat du jeudi 31 mars 2022, et à l'article 5(1) de la Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir), le Comité entreprend l'examen prévu par la loi.

Cheryl Romaire et Trish Nichols font des déclarations et, avec Gary Nichols, répondent aux questions.

À 19 h 32, la réunion est suspendue.

À 19 h 36, la réunion reprend à huis clos.

Il est convenu, — Que les opinions dissidentes ou complémentaires soient en Calibri de 12 points, alignement à gauche, interligne simple, et remises en version électronique dans les deux langues officielles aux cogreffiers du Comité, au plus tard à 17 heures, le lundi 20 juin 2022.

À 21 h 5, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Les cogreffiers du Comité,

Andrea Mugny,
Wassim Bouanani