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AMAD Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 36
Le vendredi 10 février 2023, 12 h 21 à 14 h 11
Huis clos
Présidence
L'hon. Yonah Martin, coprésidente
L’hon. Marc Garneau, coprésident (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Dana Phillips, analyste
• Marlisa Tiedemann, analyste
Conformément aux ordres de renvoi de la Chambre des communes du mercredi 30 mars 2022, du lundi 2 mai 2022, du jeudi 23 juin 2022 et du mercredi 5 octobre 2023 et du Sénat du jeudi 31 mars 2022, du mercredi 4 mai 2022, jeudi 22 septembre 2022, du jeudi 6 octobre 2022 et du mercredi 1 février 2023, et à l'article 5(1) de la Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir), le Comité reprend l'examen prévu par la loi.

À 13 h 7, la réunion est suspendue.

À 13 h 41, la réunion reprend.

Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « L’aide médicale à mourir au Canada : les choix pour les Canadiens ».

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, la présidence, les cogreffiers et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications grammaticales et de style jugées nécessaires.

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence présente le rapport à la Chambre des communes et au Sénat.

À 14 h 11, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Les cogreffiers du Comité,

Wassim Bouanani,
Angus Wilson