AMAD Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.
Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « L'AMM et les troubles mentaux: le chemin à parcourir ».
Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, la coprésidence, les greffiers et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications grammaticales et de style jugées nécessaires.
Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement de la Chambre des communes, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.
Il est convenu, — Que la coprésidence présente le rapport à la Chambre et au Sénat.
Il est convenu, — Que le Comité annexe à son rapport toutes opinions dissidentes ou complémentaires soumises par des membres du Comité immédiatement après la signature de la coprésidence, à condition qu'elles ne dépassent pas dix pages ou 5 000 mots et qu'elles soient en Calibri de 12 points, alignement à gauche, interligne simple, et remises en version électronique dans les deux langues officielles aux cogreffiers du Comité, au plus tard à 17 heures le mercredi 24 janvier 2024.
À 18 h 51, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Les greffiers du Comité,