Sur motion de Pierre J. Dalphond, il est convenu, — Que l'hon. Yonah Martin soit élue coprésidente du Comité.

Sur motion de Hedy Fry, il est convenu, — Que l'hon. Marc Garneau soit élu coprésident du Comité.

Sur motion de Michael Cooper, il est convenu, — Que Michael Barrett soit élu premier vice-président du Comité.

Sur motion de René Arseneault, il est convenu, — Que Luc Thériault soit élu second vice-président du Comité.

Sur motion de Michael Barrett, il est convenu, — Que Alistair MacGregor soit élu troisième vice-président du Comité.

Sur motion de Pamela Wallin, il est convenu, — Que le Comité retienne, au besoin et à la discrétion des coprésidents, les services d’un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l’aider dans ses travaux.

Yonah Martin propose, — Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit créé et composé des coprésidents, des vice-présidents; et que le Sous-comité travaille dans un esprit de collaboration.

Après débat, la motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit créé et composé des coprésidents et des vice-présidents; d'un membre supplémentaire du Sénat et d'un membre supplémentaire du gouvernement; et que le Sous-comité travaille dans un esprit de collaboration.

Sur motion de Hedy Fry, il est convenu, — Que le Sous-comité soit autorisé à prendre des décisions au nom du Comité relativement au programme, à inviter les témoins et à établir l’horaire des audiences, et que le Sous-comité fasse rapport de ses décisions au Comité.

René Arseneault propose, — Que cinq minutes soient accordées aux témoins pour leur allocution d’ouverture; que pendant l’interrogation des témoins, le temps alloué à chaque intervenant soit réparti de la façon suivante : pour la première ronde de questions, cinq minutes à un représentant du parti dans l’ordre suivant : parti libéral de la Chambre des communes, parti conservateur de la Chambre des communes, bloc Québécois, nouveau parti démocratique, et trois minutes pour chaque sénateur; pour la seconde ronde de questions, trois minutes à un représentant du parti dans l’ordre suivant : parti libéral de la Chambre des communes, parti conservateur de la Chambre des communes, et deux minutes pour le bloc Québécois et le nouveau parti démocratique.

Après débat, la motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que cinq minutes soient accordées aux témoins pour leur allocution d’ouverture; que pendant l’interrogation des témoins, le temps alloué à chaque intervenant soit réparti de la façon suivante : pour la première ronde de questions, cinq minutes à un représentant du parti dans l’ordre suivant : parti conservateur de la Chambre des communes, parti libéral de la Chambre des communes, bloc Québécois, nouveau parti démocratique, et trois minutes pour chaque sénateur; pour la seconde ronde de questions, trois minutes à un représentant du parti dans l’ordre suivant : parti conservateur de la Chambre des communes, parti libéral de la Chambre des communes et deux minutes pour le bloc Québécois et le nouveau parti démocratique.

Sur motion de Marie-Françoise Mégie, il est convenu, — Que seulement les cogreffiers du Comité soit autorisés à distribuer aux membres du Comité des documents et seulement lorsque ces documents existent dans les deux langues officielles, et que les témoins en soient avisés.

Sur motion de Pierre J. Dalphond, il est convenu, — Que les cogreffiers du Comité soit autorisés à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail pour le Comité et ses sous-comités.

Sur motion de René Arseneault, il est convenu, — Que l’un ou l’autre des coprésidents ou, conformément aux directives des coprésidents, l’un ou l’autre des cogreffiers, soit habilité à approuver le paiement des dépenses engagées par le Comité.

Sur motion de Yonah Martin, il est convenu, — Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, incluant les frais de garde d'enfants et de préposé aux soins personnels ou le coût d’un casque d’écoute approuvé, à raison d'au plus deux représentants par organisme; et que, dans des circonstances exceptionnelles, le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé à la discrétion des coprésidents.

Sur motion de Hedy Fry, il est convenu, — Que, à moins qu’il en soit ordonné autrement, chaque membre du Comité soit autorisé à être accompagné d’un membre de son personnel aux réunions à huis clos et, pour la Chambre des communes, qu'une autre personne de chaque bureau des agents supérieurs de la Chambre soit autorisée à être présente et pour le Sénat, que le leader ou le facilitateur du gouvernement et de chaque parti ou groupe parlementaire reconnu ait droit à un membre supplémentaire du personnel lors de ces réunions.

Sur motion de Michael Barrett, il est convenu, — Que les cogreffiers du Comité conserve à leur bureau une copie de la transcription de chaque réunion à huis clos pour consultation par les membres du Comité.

Sur motion de Stéphane Lauzon, il est convenu, — Que le Comité fasse publier ses délibérations dans les deux langues officielles.

Sur motion de René Arseneault, il est convenu, — Qu’un avis de 48 heures soit donné avant que le Comité soit saisi d’une motion de fond qui ne porte pas directement sur l’affaire que le Comité étudie à ce moment; pourvu que a) l’avis de motion soit transmis aux cogreffiers du Comité au plus tard à 16 heures du lundi au vendredi; que b) l'avis de motion soit distribué aux membres dans les deux langues officielles par les cogreffiers et ce, le jour même de la réception dudit avis, lorsque celui-ci a été reçu avant l'heure limite; que c) les avis de motions transmis après l'heure limite ou pendant un jour non-ouvrable soient réputés avoir été reçus lors du prochain jour ouvrable.

Sur motion de Hedy Fry, il est convenu, — Qu’un budget provisoire de 50 000 $ soit adopté et remis pour approbation au Bureau de régie interne de la Chambre des communes.

Sur motion de Pierre J. Dalphond, il est convenu, — Que les cogreffiers informent chaque témoin à comparaitre devant le Comité que des essais techniques par l’équipe de soutien de l’Administration de la Chambre doivent être effectués afin de vérifier la connectivité et l’équipement utilisé afin d’assurer la meilleure qualité sonore possible; et que les coprésidents informent le Comité, au début de chaque réunion, de tout témoin qui n’a pas effectué les essais techniques requis.

Sur motion de Stéphane Lauzon, il est convenu, — Que tous les documents présentés dans le cadre des travaux du Comité et qui ne proviennent pas d’un ministère fédéral, des bureaux des députés ou sénateurs, ou qui n’ont pas été traduits par le Bureau de la traduction, soient préalablement soumis à une révision linguistique par le Bureau de la traduction avant d’être distribués aux membres.

Sur motion de Luc Thériault, il est convenu, — Que tous les témoignages et la documentation reçus par le Comité mixte spécial sur l’aide médicale à mourir, dans le cadre des travaux qu’il a tenu sur le sujet au cours de la deuxième session de la 43e législature, soient pris en considération par le Comité au cours de la présente session et que ceux-ci soient publié sur le site Web du Comité afin que les membres puissent s’y référer aisément pour mener la présente étude.

À 14 h 8, la réunion est suspendue.

À 14 h 26, la réunion reprend à huis clos.

Il est convenu, — Que le Comité se réunisse le mercredi 13 avril 2022 de 14 h 30 à 17 h 30 pour recevoir des fonctionnaires du gouvernement.

Il est convenu, — Que les noms des membres supplémentaires du Sous-comité du programme et de la procédure soient soumis aux cogreffiers d'ici le lundi 11 avril 2022.