AMAD Réunion de comité

    Honorables sénateurs et députés du Parlement, il y a quorum.

    En tant que cogreffière de votre comité représentant le Sénat, il est de mon devoir de présider à l'élection de la coprésidence pour le Sénat.

    Je suis prête à recevoir une proposition.

    Madame la cogreffière, j'aimerais proposer la candidature de la sénatrice Yonah Martin.

    Y a‑t‑il d'autres propositions?

    Il est proposé par l'honorable sénateur Dalphond que l'honorable sénatrice Martin soit élue présidente de ce comité mixte.

    Plaît‑il aux honorables sénateurs et députés du Parlement d'adopter cette motion?

    (La motion est adoptée)

    La cogreffière (Mme Mireille Aubé): J'invite l'honorable sénatrice Martin à assumer la coprésidence pour le Sénat.

    Merci, chers collègues.

    Merci, madame Aubé.

    Nous allons à présent procéder à l'élection de la vice-présidence pour le Sénat.

    Je suis prêt à recevoir une motion à cet effet.

     Je propose que la sénatrice Mégie soit élue vice-présidente.

     Merci, sénateur Kutcher.

    Y a‑t‑il d'autres propositions?

    Plaît‑il au Comité d'adopter la motion?

    (La motion est adoptée)

    Je déclare la motion adoptée et la sénatrice Mégie dûment élue vice-présidente du Comité.

    Chers membres du Comité, nous allons maintenant procéder à l'élection de la coprésidence représentant la Chambre des communes.

    J'aimerais proposer la candidature de l'honorable Marc Garneau.

    Merci, madame Fry.

    Il est proposé par l'honorable Hedy Fry que l'honorable Marc Garneau soit élu à la coprésidence, représentant la Chambre des communes, de ce comité.

    Plaît‑il au Comité d'adopter cette motion?

    (La motion est adoptée)

    Le cogreffier (M. Leif-Erik Aune): L'honorable Marc Garneau est élu coprésident du Comité.

    Merci.

    L'un de vous souhaite‑t‑il proposer la première motion? Elle se lit comme suit:

    Quelqu'un souhaite‑t‑il la proposer?

     Je la propose.

     Merci, sénatrice Wallin.

     Madame la présidente, je pense que nous devons encore élire la vice-présidence pour la Chambre des communes.

    Je pense que cette tâche revient au cogreffier.

    Merci.

    Procédons à l'élection, puis nous reviendrons à la première motion.

    Merci, monsieur Garneau.

    Merci, madame la présidente.

    Le Comité va maintenant procéder à l'élection de la vice-présidence, représentant la Chambre des communes.

    Je suis prêt à recevoir une proposition.

    Merci beaucoup.

    J'aimerais proposer la candidature de M. Barrett.

    Il est proposé par M. Cooper que M. Barrett soit élu premier vice-président du Comité.

    Plaît-il au Comité d'adopter cette motion?

    (La motion est adoptée)

    Le cogreffier (M. Leif-Erik Aune): M. Barrette est dûment élu coprésident du Comité.

    Je suis prêt à recevoir une proposition de candidature pour le rôle de deuxième vice-président.

    J'aimerais proposer la candidature de M. Luc Thériault.

    M. Arseneault propose que M. Thériault soit élu deuxième vice‑président du Comité.

    Plaît-il au Comité d'adopter la motion?

    (La motion est adoptée.)

    Je déclare la motion adoptée et M. Thériault dûment élu deuxième vice‑président du Comité.

    Je suis prêt à recevoir une proposition de candidature pour le rôle de troisième vice-président.

    Monsieur le greffier, j'aimerais proposer la candidature de M. Alistair MacGregor.

    Il est proposé par M. Barrett que M. MacGregor soit élu troisième vice-président du Comité. Plaît‑il au Comité d'adopter cette motion?

    (La motion est adoptée.)

    Le cogreffier (M. Leif-Erik Aune): M. MacGregor est élu troisième vice-président du Comité.

    Merci, madame la présidente. Je vous en suis reconnaissant.

    Merci.

    Comme vous pouvez le constater, j'avais hâte d'entamer les travaux de notre comité.

    Merci à tous ceux d'entre vous qui assument ces fonctions et à nos collègues de nous accorder la confiance nécessaire pour que nous puissions travailler ensemble au sein de ce comité.

    Je vais maintenant revenir à la première motion. La sénatrice Wallin avait proposé la motion concernant les services des analystes.

    Je la propose à nouveau.

    Merci, sénatrice Wallin.

    Vous convient‑il d'adopter la motion?

    (La motion est adoptée)

    La coprésidente (L'hon. Yonah Martin): Si vous le permettez, j'aimerais vous présenter rapidement nos analystes très compétentes. Le travail que nous nous apprêtons à effectuer sera, dans un sens, une prolongation de nos travaux de la session précédente. Il est très important pour cette session.

    J'aimerais d'abord vous présenter Julia Nicol. Elle peut allumer sa caméra pour que vous puissiez la voir.

    Bonjour. C'est un plaisir de vous voir tous.

    Elle est avocate et travaille comme analyste à la Section de la justice et de la sécurité nationale. Elle travaille à la Bibliothèque du Parlement depuis 2009. Elle œuvre principalement dans les domaines du droit pénal, des droits de la personne, du genre et des affaires étrangères, et a rédigé un certain nombre de publications sur l'aide médicale à mourir. Elle a soutenu divers comités de la Chambre des communes et du Sénat, notamment le Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir de 2016, ainsi que l’Assemblée parlementaire de l’OSCE. Elle a également travaillé pour Santé Canada sur l'aide médicale à mourir.

    Merci, madame Nicole, d'apporter votre expertise à notre comité.

    Je vais maintenant demander à Marlisa Tiedemann de vous saluer rapidement.

    Bonjour.

    Mme Tiedemann est une avocate qui travaille comme analyste et gestionnaire à la Bibliothèque du Parlement depuis 2004.

    Elle œuvre principalement dans les domaines du droit de la santé et des affaires autochtones. Elle a travaillé sur les questions liées à la fin de vie tout au long de sa carrière, notamment en soutenant le Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir de 2016 et en rédigeant diverses publications sur le sujet. En tant que gestionnaire, elle supervise l'équipe qui travaille sur les questions liées au développement social, y compris celles liées au handicap.

    Comme vous pouvez le voir, chers collègues, nous avons deux analystes très compétentes avec nous.

    Merci.

    Je vais maintenant donner la parole au coprésident, M. Garneau.

     Merci, sénatrice Martin.

    Nous passons maintenant à la deuxième motion de régie interne du Sous-comité du programme et de la procédure.

    L'un de vous veut‑il proposer que le Sous-comité de l'ordre du programme et de la procédure se compose des coprésidents et des vice-présidents; que le sous-comité travaille dans un esprit de collaboration?

    Monsieur le président, j'aimerais proposer un amendement à cette motion.

    Allez‑y, monsieur Maloney.

    Merci.

    L'amendement proposé...

    Monsieur le président, j'aimerais simplement poser une question. Est-ce à ce moment-ci que l'on doit proposer la candidature d'un membre du Comité au comité directeur?

    Non, en ce moment, nous nous occupons du sous‑comité. Ce n'est pas la même chose.

    D'accord. C'est parfait, merci.

    Merci.

    Allez-y, monsieur Maloney.

    Merci, monsieur le président.

    La motion modifiée se lit comme suit:

    Merci, monsieur Maloney.

    L'un d'entre vous souhaite‑t‑il intervenir au sujet de l'amendement proposé?

    Monsieur le président, tout à l'heure, lorsque la sénatrice Mégie a posé une question sur le comité de direction, j'ai utilisé le mot « direction », mais le sous-comité...

    La discussion est en cour, sénatrice Mégie, nous allons élire un sénateur supplémentaire au sous-comité, qui, en substance, fera office de comité de direction.

    Merci pour ces précisions, sénatrice.

    D'accord. Merci, madame la présidente.

    Quelqu'un souhaite‑t‑il s'exprimer sur la modification proposée par M. Maloney?

    Je vois M. Barrett.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais que l'auteur de la proposition, M. Maloney, nous explique les raisons de ce changement. La composition du comité semble conforme aux pratiques antérieures et à celles d'autres comités.

    Allez‑y, monsieur Maloney.

    Merci.

    La justification en est la suivante. Pour votre gouverne, ceux d'entre nous qui siégeaient à ce comité en juin dernier se souviendront que nous avons adopté cet amendement tel que je l'ai proposé. L'amendement est conforme à la procédure habituelle de fonctionnement des comités dans le monde dans lequel nous vivons, car comme vous le savez, le président d'un comité est toujours accompagné d'un autre membre de son parti. Par exemple, si un libéral préside un comité, il y aura un autre député, parce que le président est chargé de diriger la réunion du sous-comité, et l'autre personne peut agir comme porte-parole, ce qui permet d'affranchir le président de cette responsabilité.

    Merci, monsieur Maloney.

    Est‑il convenu d'adopter la motion modifiée?

    Monsieur le président, j'aimerais intervenir à ce sujet.

    Vous avez la parole, monsieur Cooper.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Je comprends le raisonnement de M. Maloney, mais je ferais remarquer que notre comité est différent d'un comité ordinaire de la Chambre des communes. Il s'agit d'un comité mixte spécial et, à ce titre, il a deux présidents, un du Parti libéral et un du Parti conservateur.

    D'après les explications fournies par M. Maloney, il me semblerait logique que s'il y a un membre supplémentaire du Parti libéral, il devrait y en avoir un du Parti conservateur également.

     Je vous remercie, monsieur Cooper.

    Est‑ce que quelqu'un d'autre souhaite intervenir?

    Vous avez la parole, madame Fry.

    Monsieur le président, je voulais intervenir à ce sujet, car je pense que ce n'est pas la même chose, puisqu'il y aurait deux conservateurs au sein du Comité.

    Le président est une personne neutre dans tous les comités; il ne peut donc pas voter. Ainsi, si nous acceptions qu'un libéral s'ajoute à ce comité, tous les partis de la Chambre des communes auraient un droit de vote. C'est pour assurer l'égalité des voix que nous faisons cette proposition.

    S'il y avait deux conservateurs, les voix seraient inégales au sein du Comité.

     Je vous remercie, madame Fry.

    Sénateur Dalphond, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Selon ce que je comprends, la proposition est d'élargir la composition du Sous‑comité du programme et de la procédure, qui passerait de six personnes à huit personnes. Nous aurions donc un sous‑comité composé de huit personnes, alors que le Comité compte 15 membres. Je me demandais si c'était la souplesse voulue.

    Merci, sénateur Dalphond.

    Est‑ce que quelqu'un d'autre souhaite réagir à la proposition de M. Maloney visant à modifier la deuxième motion de régie interne?

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Je prends acte de la remarque de Mme Fry et je suis d'accord avec elle.

     Je vous remercie, monsieur Cooper.

    Vous avez la parole, sénatrice Martin.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Sachez que dans les comités sénatoriaux, le président a le droit de vote et peut interroger les témoins. En ce qui concerne le Sous-comité, je préciserais que la sénatrice Mégie, à titre de vice-présidente, et moi-même, à titre de coprésidente, aurions le droit de vote. Voilà pourquoi nous proposons d'ajouter un autre sénateur au Sous-comité également.

    Je voulais apporter cet éclaircissement.

     Je vous remercie, sénatrice.

    Les greffiers ont-ils des remarques à formuler au sujet du processus habituel?

     Non, monsieur le président. Le Comité est libre de composer son sous-comité comme il l'entend.

     Je vous remercie, monsieur le greffier.

    Si je ne vois pas d'autres mains, je demanderai...

    Monsieur le président, puis‑je prendre la parole?

    Oui, monsieur Barrett.

    Je vous remercie.

    Prenant acte de la réponse et du raisonnement de M. Maloney et de Mme Fry, j'exprimerai mon accord, à l'instar de M. Cooper. Ne dévions pas de la pratique adoptée l'an dernier. J'ajouterais que tout récemment, le Comité mixte spécial sur la déclaration de situation d'urgence a convenu de ne pas avoir de sous-comité.

    Si nous adoptons cette motion, nous en formerons un, mais sachez qu'un comité ayant une composition semblable au nôtre a décidé de ne pas constituer de sous-comité.

     Nous prenons bonne note de votre observation. Bien entendu, les sous-comités décident s'ils veulent se réunir ou non. C'est un outil à la disposition du Comité.

    Y a‑t‑il d'autres remarques avant que je demande si le Comité accepte d'adopter la motion modifiée...

    Pardon, monsieur le président.

    Monsieur Thériault, vous avez la parole.

    Sauf erreur, il me semble que les arguments présentés par M. Maloney et par Mme Fry vont à l'encontre de ceux de Mme Martin. D'abord, on dit que, parce que les présidents sont neutres, il serait important d'ajouter des personnes au Sous-comité, pour des raisons liées au vote. Ensuite, on nous dit que tout le monde peut voter. À ce moment-là, à quoi bon ajouter des personnes?

    J'étais en faveur d'ajouter des personnes au Sous-comité, car je pense qu'il est de bon aloi que les présidents restent neutres. En effet, cela facilite la collaboration. De plus, les propos ou les intérêts d'un parti peuvent ainsi être portés par une autre voix que celle des présidents, sauf au moment où ils doivent trancher.

    Il me semble que les arguments étaient contradictoires. Avant de voter, je tiens à m'assurer d'avoir bien compris les deux positions qui ont été présentées.

    Merci, monsieur Thériault.

    Quand des comités de la Chambre des communes votent, le président vote seulement pour briser l'égalité.

    Je me tournerais vers les greffiers pour savoir en quoi consiste la pratique ou ce qu’il est permis de faire concernant le vote des coprésidents au sein des sous-comités. Existe‑t‑il une règle à cet égard? J'ignore s'il existe une règle ou une pratique acceptée.

    Comme d'autres l'ont fait remarquer, dans les comités sénatoriaux, le président a un droit de vote et vote en premier. Dans les comités mixtes permanents, la pratique établie veut que le coprésident issu du Sénat puisse voter également.

     D'accord. Pour que les choses soient claires, en quoi consiste la pratique pour le président des sous-comités de la Chambre des communes?

    Selon la pratique usuelle des comités de la Chambre des communes, y compris les sous-comités, le président ne vote que pour briser l'égalité en cas de besoin.

     Les pratiques diffèrent donc légèrement.

    Je vais poursuivre la discussion.

    Monsieur Maloney, vous levez la main.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Je crains que nous ne nous embourbions dans un débat inutile sur la procédure, alors que je considère que l'affaire est assez simple.

    En réponse à la position de M. Thériault, je dirais que ce n'est pas qu'une question de vote, mais aussi d'impartialité. Vous voulez éviter que le président ou la présidente d'un sous-comité se retrouve dans une situation où il ou elle est à la fois juge et partie. C'est juste pour faciliter les choses.

    Ne nous laissons pas trop entraîner dans ce débat, car souvenez-vous que peu importe ce qu'il arrive au sein du Sous-comité, tout se retrouvera devant l'ensemble du Comité. Je ne pense pas que cette modification pose le moindre risque. Je rappellerai à tous que le Comité l'a adoptée en juin dernier et qu'elle a très bien fonctionné jusqu'à la fin de la session.

     Je vous remercie, monsieur Maloney.

    Sénatrice Mégie, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Je pensais que la question était simplement de savoir si les coprésidents votaient. Une fois que nous saurons s'ils votent ou non, nous pourrons décider de ce que nous ferons par la suite et déterminer, par exemple, si nous les encadrons à l'aide d'un membre de plus de chaque côté, c'est-à-dire un membre du Sénat et un membre de la Chambre des communes.

    En effet, la discussion tourne autour de cette question.

    Ce n'est que mon interprétation, mais j'ai l'impression que la suggestion d'ajouter deux personnes a pour objectif que les coprésidents ne votent pas, afin que soit maintenue une certaine impartialité. C'est la raison d'être de la proposition d'amendement.

    Monsieur Arseneault, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    J'ai entendu tantôt l'interprétation du greffier selon laquelle les choses se déroulaient d'une façon au Sénat et d'une autre façon à la Chambre des communes.

    Notre comité mixte, composé de sénateurs et de députés, pourrait-il s'entendre pour dire que, compte tenu de l'objet de la proposition de M. Maloney, les deux coprésidents ne voteront pas au Sous-comité? Cela viendrait clore la discussion et nous pourrions passer à l'adoption des autres motions.

    Merci, monsieur Arseneault.

    Avant de passer à la mise aux voix de cette motion, je vais redonner la parole à la sénatrice Martin.

     Je vous remercie, monsieur le président.

    Quand j'ai apporté des éclaircissements plus tôt, j'aurais dû indiquer que j'appuie la modification proposée pour ajouter deux membres.

    Je suis d'accord avec ce que Mme Fry a dit. Si nous ajoutons un membre du Parti libéral au Sous-comité, c'est parce que le coprésident issu de la Chambre ne vote pas. Je voulais expliquer de nouveau que je voterais et que la sénatrice Mégie voterait à titre de vice-présidente. Voilà pourquoi je serais d'accord pour que nous ajoutions un autre sénateur au Sous-comité.

    J'aurais dû terminer mes explications en disant que j'appuie la motion proposée.

     Je vous remercie, sénatrice.

    Compte tenu du débat que nous tenons ici, je suis impatient de procéder au vote si possible. Tout le monde a tout entendu et comprend ce que font la Chambre et le Sénat concernant les sous-comités et les coprésidents.

    Je voudrais savoir si nous convenons d'adopter la motion modifiée par M. Maloney. Pourriez-vous lever la main pour voter à ce sujet?

    (La motion est adoptée.)

    Le coprésident (l'hon. Marc Garneau): Je vous remercie beaucoup. La motion est adoptée.

    Je présume, sénatrice Martin, que nous présenterons les motions de régie interne à tour de rôle. Je vous cède donc la parole.

     La motion n^o 3 est une de nos motions de régie interne habituelles. Est‑ce que quelqu'un veut proposer la motion suivante?

    Est‑ce que quelqu'un propose cette motion?

    Je la propose.

     Je vous remercie, madame Fry.

    Plaît‑il au Comité d'adopter la motion?

    (La motion est adoptée.)

     Je vous remercie.

    La quatrième motion de régie interne porte sur les communications et indique ce qui suit:

    Est‑ce que quelqu'un propose la motion n^o 4?

    Je la propose.

    Je vous remercie, monsieur MacGregor.

    Plaît‑il au Comité d'adopter la motion?

    (La motion est adoptée.)

    Est‑ce que quelqu'un pourrait proposer la motion n^o 6, qui indique ce qui suit:

    Est‑ce que quelqu'un propose cette motion?

    Madame la présidente, nous n'avons pas examiné la motion n^o 5.

    J'en suis à la motion n^o 6, selon...

    Nous avons sauté la motion n^o 5. Nous devrions en être à la motion n^o 5.

    Nous devrions examiner la motion n^o 5.

    J'ai un document où les diverses motions portent un code de couleur entre la Chambre et le Sénat.

    Je peux m'occuper des motions n^o 5 et 6, si vous le voulez. Je lirai la motion n^o 5 pour le moment.

    Il faut que quelqu'un propose la motion n^o 5, qui indique ce qui suit:

    J'en fais la proposition.

    Merci, monsieur Arseneault.

     Il y a une question avant de conclure.

    Sénatrice Mégie, vous avez la parole.

    Ma question porte le nombre de minutes attribuées aux sénateurs. Je veux m'assurer de faire le bon calcul. On précise que le temps de parole d'un sénateur est de trois minutes, mais doit-on multiplier cela par quatre ou par cinq? Pour en arriver à 15 minutes, s'il y a cinq sénateurs qui votent...

     On multiplie par cinq.

    D'accord.

    C'est parfait.

     Y a‑t‑il d'autres questions ou commentaires?

    Madame la présidente, en ce qui concerne l'ordre d'intervention, m'appuyant sur la pratique de la Chambre et du comité mixte de la Chambre et du Sénat récemment formé, je proposerais que la première intervention soit accordée aux conservateurs à titre d'opposition officielle et que la deuxième intervention aille aux libéraux, conformément à la pratique. Lors des séries subséquentes, les conservateurs interviendraient en premier à la place des libéraux, comme c'est le cas dans le comité mixte formé récemment.

     Je ne vois pas d'autres mains. Comme je ne vois pas la salle, il m'est difficile de savoir si quelqu'un d'autre souhaite intervenir. Si ce n'est pas le cas, Michael Barrett propose d'intervertir l'ordre d'intervention, conformément à la pratique des autres comités mixtes.

    Monsieur Arseneault, vous avez la parole.

    Madame la présidente, puisque c'est moi qui ai proposé la motion n^o 5 et que je ne m'oppose pas à l'amendement de notre collègue, nous pouvons aller de l'avant en adoptant ce qu'il propose.

     Y a‑t‑il d'autres interventions dans la salle ou en ligne?

    Je n'en vois aucune. Plaît‑il au Comité d'adopter la motion modifiée?

    (La motion est adoptée.)

    La coprésidente (l'hon. Yonah Martin): Passons à la motion n^o 6.

    La motion n^o 6 porte sur la distribution des documents:

    Quelqu'un est-il prêt à proposer cette motion?

    J'en fais la proposition.

    Merci, sénatrice Mégie.

    (La motion est adoptée.)

     Nous passons maintenant à la motion n^o 7.

    Voici ce qu'elle indique:

    Le sénateur Dalphond propose la motion.

    (La motion est adoptée.)

    La motion n^o 8 a trait à l'autorisation d'engager des fonds et d'approuver les comptes à payer:

    Quelqu'un veut-il proposer la motion n^o 8?

    J'en fais la proposition, monsieur le président.

    Merci, monsieur Arseneault.

    (La motion est adoptée.)

     Nous passerons à la motion n^o 9, qui indique ce qui suit:

    Est‑ce que quelqu'un propose cette motion?

    Sénatrice Mégie, proposez-vous la motion ou avez-vous une question?

    J'ai une question à poser avant de proposer la motion.

    Si la motion est proposée telle quelle, cela laisse entendre que tout le monde doit se déplacer pour venir à Ottawa. Y a-t-il moyen de préciser quelque part que les membres du Comité ainsi que les invités peuvent aussi participer aux réunions de façon virtuelle? La question du fonctionnement hybride du Comité devrait-elle faire l'objet d'une motion?

     Je vois que Mme Fry lève la main. Elle souhaite peut-être ajouter quelque chose ou...

    Je suis d'accord avec Mme Mégie. À la Chambre, nous sommes actuellement autorisés à tenir des séances hybrides jusqu'au 23 juin. La Chambre des communes en a décidé ainsi à l'unanimité. Nous pourrions donc le faire, car il y aura encore des personnes qui pourraient être incapables de venir pour diverses raisons. C'est mon cas, puisque je suis immunosupprimée et que je n'entre dans aucune pièce bondée.

     La sénatrice Mégie voulait savoir si nous devons ajouter une motion à ce sujet ou faire un ajout à la présente motion. Pensez-vous que nous ayons besoin d'une motion supplémentaire après cela?

    Comme certains ont hoché de la tête au sujet de l'ajout d'une motion, pour l'instant, je...

    M. Arseneault veut intervenir.

    Merci, madame la présidente.

    Lorsque je lis la motion, je comprends que cela se fait à la demande des témoins. Peut-être aussi qu'ils seront invités à participer à la réunion de façon virtuelle plutôt qu'en personne.

    L'intervention de la sénatrice Mégie est extrêmement pertinente. Nous allons effectivement entendre beaucoup de témoins. Vont-ils obligatoirement comparaître en personne? La comparution virtuelle serait-elle à privilégier, pour une plus grande efficacité? Rien dans la motion ne semble empêcher le Comité de demander aux témoins de comparaître de façon virtuelle. Si c'est effectivement le cas, alors cette motion concerne les témoins qui comparaissent en personne et qui présentent une telle demande.

    Il faudrait préciser si nous devons obligatoirement demander aux témoins de comparaître en personne ou si le greffier a la liberté, selon nos instructions, de leur demander de comparaître de façon virtuelle. Après que cela aura été déterminé, nous pourrons débattre de la motion.

     Je vous remercie, monsieur Arseneault.

    Je vois trois mains. Il y en a plusieurs. Je peux peut-être demander à Mme Fry si elle veut réagir aux propos de M. Arseneault. J'accorderai ensuite la parole à d'autres intervenants.

    Madame Fry, vouliez-vous répondre?

    Ce n'est pas nécessairement pour répondre à M. Arseneault. Je voulais répondre à votre question pour savoir si nous devons adopter une motion distincte ou faire à un ajout à la motion dont nous sommes saisis. Le concept...

     Je vous remercie. Permettez-moi d'accorder d'abord la parole aux autres intervenants. Je commencerai par le sénateur Kutcher, puis passerai au sénateur Dalphond et à M. Garneau.

     Je vous remercie beaucoup, madame la présidente.

    Si les témoins peuvent comparaître en format hybride ou par voie électronique, il me semble parfaitement logique que nous en fassions notre méthode de comparution privilégiée. S'ils ne peuvent comparaître ainsi, alors qu'ils viennent à Ottawa. Cela se traduira par des économies substantielles, tout d'abord. De plus, cela aura un effet sur le climat. Je pense que la venue à Ottawa devrait constituer le second choix au lieu du premier.

     Je vous remercie.

    Sénateur Dalphond, vous avez la parole.

    Merci, madame la présidente.

    J'allais proposer d'ajouter, à la fin de la motion n^o 9, les mots « étant entendu que les témoins peuvent participer virtuellement ».

    Ainsi, il serait entendu que les témoins peuvent comparaître virtuellement.

     Je vous remercie, sénateur Dalphond.

    Je présume que nos cogreffiers écoutent notre conversation sur la formulation. Peut-être pouvons-nous adopter une motion modifiée. Même si nous n'en avons pas la formulation exacte, nous semblons tous convenir que même s'il est possible de tenir des séances hybrides, certains témoins comparaîtront de manière virtuelle plutôt qu'en personne.

    J'accorderai la parole à M. Garneau, puis à la sénatrice Mégie.

     Je vous remercie, madame la coprésidente.

    L'ajout proposé par le sénateur Dalphond me convient. Étant président d'un comité permanent de la Chambre des communes, je peux vous dire que nous entendons un grand nombre de témoins en format hybride. Nous couvrons les frais relatifs à l'acquisition d'un casque d'écoute — en raison des exigences très strictes imposées pour que les interprètes puissent accomplir leur travail —, ainsi que les dépenses qu'ils pourraient avoir pour organiser leurs communications afin de pouvoir comparaître virtuellement. C'est en fait une dépense que nous couvrons déjà dans la plupart des cas, je pense. Si nous pouvons préciser que cela s'applique aux témoins qui comparaissent virtuellement, je pense que cela réglerait la question.

    Merci.

    Je vois que vous avez la main levée, sénatrice Mégie.

    Merci, madame la présidente.

    J'aimerais proposer quelque chose. Cette motion-ci traite des témoins, mais pourrions-nous aussi adopter une motion en ce qui a trait au fonctionnement du Comité lui-même? Un comité comme le nôtre est indépendant et peut décider de sa façon de fonctionner. Pouvons-nous proposer une motion indiquant que le Comité peut fonctionner de façon hybride, le cas échéant? Même si nous avons déjà la possibilité de participer aux réunions en personne ou de façon virtuelle, pourrions-nous avoir une motion qui nous accorde cette permission?

    Qu'en pensez-vous?

    Comme vous l'avez dit, je pense qu'il s'agit d'une motion très différente, mais permettez-moi pour l'instant de revenir à la motion 9.

    Nous avons tous convenu que tant que les séances hybrides seront disponibles, les témoins auraient l'option de comparaître virtuellement, et que c'est probablement l'option qu'ils choisiraient.

    Je vois une autre main levée.

    Je vais céder la parole à M. Lauzon, puis à M. Maloney.

    Merci, madame la présidente.

    Vous venez d'aborder le point que je voulais soulever. Si nous ajoutons une précision disant que le fonctionnement hybride est permis, il faudra aussi mentionner la période pendant laquelle cela s'applique. En effet, nous avons la possibilité d'avoir un fonctionnement hybride jusqu'en juin.

    Voici ce que nous pourrions faire, tout simplement, pour éviter d'avoir à ajouter encore d'autres éléments à la motion. En fait, la préoccupation est liée aux frais de déplacement et de séjour. Le texte en français dit ceci: « Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables [...] » Nous pourrions enlever les mots « de déplacement et de séjour », à la deuxième ligne. Ainsi, la motion couvrirait toute la question, que le Comité soit en fonctionnement hybride ou non. Nous pourrions alors passer à autre chose.

    C'est la proposition que je fais. Bien sûr, cela reste à la discrétion des coprésidents de juger de la pertinence des demandes. La motion précise déjà certaines circonstances, par exemple lorsqu'on a besoin d’un casque d’écoute ou d’autre équipement pour participer à une réunion.

    Tout simplement, je propose d’enlever les mots « de déplacement et de séjour ».

    Tout ce que j'aimerais ajouter, c'est que les séances hybrides n'existeront pas ad vitam æternam.

    Nous allons recommencer à nous réunir en personne à un moment donné, donc nous pourrions garder les termes « déplacement raisonnable » et « séjour » et le libellé tel quel, mais nous pouvons ajouter dans la motion, qu'étant donné que les séances virtuelles se poursuivront jusqu'à la fin juin... Nous allons soulever ce point. Je n'ai pas de libellé précis à vous proposer, mais la motion sera amendée.

    Si quelqu'un a une motion amendée, je peux la proposer, ou nous pouvons simplement dire jusqu'à la fin juin.

    Allez‑y, monsieur Maloney.

    Merci.

    Nous nous compliquons peut-être la vie. Nous avons des règles en place pour le Parlement hybride. Je suis convaincu que nos greffiers peuvent indiquer aux témoins invités que nous fonctionnons dans un Parlement hybride et qu'ils ont donc le choix entre comparaître en personne ou virtuellement et que nous leur enverrons un casque d'écoute s'ils choisissent la seconde option.

    Je ne crois pas que cela doive être si compliqué.

    Pourquoi ne demanderais‑je pas aux greffiers de préparer une motion amendée pour la prochaine réunion du Comité afin que nous passions au prochain point à l'ordre du jour. Pour l'instant, nous nous entendons tous pour amender cette motion.

    Plaît‑il au Comité d'adopter la motion telle qu'amendée? Nous en recevrons la version préliminaire lors de la prochaine réunion du Comité.

    Puis‑je avoir un motionnaire?

    Oui, monsieur Arsenault?

    Quand vous parlez de la motion telle que modifiée, vous parlez bien de l'amendement proposé par le sénateur Dalphond, n'est-ce pas?

    Nous parlons du virtuel, oui.

    (La motion est adoptée. [Voir le Procès-verbal])

    La motion n^o 10 porte sur l'accès aux réunions à huis clos:

    Est-ce que quelqu'un est prêt à proposer cette motion?

    Je propose la motion.

    Merci beaucoup, madame Fry.

    (La motion est adoptée.)

    Ai‑je un motionnaire pour la motion 11? Elle va comme suit:

    Je propose la motion, madame la présidente.

    Merci, monsieur Barrett.

    (La motion est adoptée.)

    Ai‑je un motionnaire pour la motion 12? Elle va comme suit:

    J'en fais la proposition.

    Merci, monsieur Lauzon.

    (La motion est adoptée.)

    Ai‑je un motionnaire pour la motion 13? Elle va comme suit:

    Merci, monsieur Arsenault.

    Plaît‑il au Comité d'adopter la motion?

    (La motion est adoptée.)

    Nous sommes rendus à la motion 14, qui va comme suit:

    Je propose la motion.

    Merci, madame Fry.

    Plaît‑il au Comité d'adopter la motion 14?

    (La motion est adoptée.)

    La motion 15 va comme suit:

    Ai‑je un motionnaire?

    Je propose la motion.

    Merci, sénateur Dalphond.

    Plaît‑il au Comité d'adopter la motion 15?

    (La motion est adoptée.)

    La motion n^o 16 porte sur la révision linguistique:

    Quelqu'un propose-t-il cette motion?

    J'en fais la proposition, monsieur le président.

    Merci, monsieur Lauzon.

    (La motion est adoptée.)

    Nous en avons terminé avec les motions de régie interne, chers collègues.

    Madame la présidente, je ne sais pas si cela fait partie des motions de régie interne, mais j'ai envoyé un avis de motion aux greffiers, ce matin, et je me demande si les membres du Comité consentiraient à l'adopter.

    J'ai en main des copies sur lesquelles figure la version anglaise. Le texte de la motion propose que tous les témoignages et la documentation reçus par le Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir dans le cadre des travaux qu'il a tenus sur le sujet au cours de la deuxième session parlementaire de la 43^e législature soient pris en considération par le Comité au cours de la présente session et que ceux-ci soient publiés sur le site Web du Comité afin que les membres puissent aisément les consulter pour mener la présente étude.

    Je rappelle qu'il y a eu une séance au cours de laquelle nous avons reçu des témoins. Je ne veux pas que nous perdions ce qui a été fait avant l'élection générale. À mon avis, le Comité gagnerait du temps s'il adoptait la motion aujourd'hui.

    Les greffiers ont déjà le texte de la motion.

    C'est rempli de bon sens.

    Monsieur Arseneault, vous avez la parole.

    Évidemment, je suis complètement d'accord à propos des témoignages que nous avons déjà entendus. Cela va nous permettre d'être plus efficaces et de gagner du temps.

    Cela dit, d'un point de vue technique, M. Thériault n'a pas encore respecté le délai nécessaire avant de pouvoir proposer sa motion. Cependant, je pense que nous pouvons adopter cette motion aujourd'hui s'il y a consentement unanime. Les greffiers pourront nous confirmer si c'est possible de le faire.

    Pour ma part, je suis d'accord avec M. Thériault. Je pense que sa proposition va de soi. S'il n'est pas possible, sur le plan technique, de nous prononcer sur la motion aujourd'hui, mais qu'il y a consentement unanime à cet égard, je suggère que nous traitions de cette motion aujourd'hui.

    Y a‑t‑il d'autres commentaires ou interventions?

    Allez‑y, je vous prie, monsieur Garneau.

    Merci, sénatrice Martin.

    Sommes-nous rendus aux travaux du Comité? Si oui, alors l'avis de 48 heures ne s'applique pas et la motion peut être proposée. Ai‑je mal compris quelque chose?

    Nous en avons terminé avec nos motions de régie interne. Nous n'avions pas décidé de conclure ou non la réunion d'aujourd'hui immédiatement après. M. Thériault a proposé une motion supplémentaire pour examen.

    Nous pourrions poursuivre la réunion, comme nous le faisons présentement, ou alors à huis clos, mais nous pourrions aussi reporter la question à l'ordre du jour de la prochaine réunion et lever la séance. Je ne sais pas quel est le désir du Comité à cet égard, mais à ce stade, nous avons conclu les travaux que nous avions à faire pour cette première réunion.

    Allez‑y, madame Fry. Ce sera ensuite au tour du sénateur Dalphond.

    Dans un esprit de coopération et étant donné que nous n'aurons pas beaucoup de temps pour conclure notre rapport, je propose que nous examinions la motion et que nous procédions à un vote très rapidement. C'est une bonne motion.

    Allez‑y, sénateur Dalphond.

    Je suis tout à fait d'accord. Ce n'est pas une motion de fond, mais plutôt de procédure. On n'a donc pas besoin d'un avis de 48 heures.

    Je pense qu'il y a consensus parmi les membres du Comité.

    Nous sommes arrivés à la fin, et les membres du Comité semblent s'entendre pour examiner cette motion supplémentaire aujourd'hui.

    Plaît‑il au Comité d'adopter la motion?

    (La motion est adoptée.)

    La coprésidente (L'hon. Yonah Martin): Voilà ce qui conclut nos travaux. Les membres du Comité sont-ils d'accord pour conclure la réunion, en promettant de...

    Madame la présidente...?

    Oui, allez‑y, monsieur Barrett. Ce sera ensuite au tour de la sénatrice Wallin.

    Je m'excuse de vous avoir interrompue. Je ne voulais simplement pas que le caractère hybride de la réunion m'empêche de m'exprimer avant que nous levions la séance.

    Je crois savoir que des discussions sont en cours entre les bureaux des whips du côté de la Chambre en ce qui concerne le calendrier. Nous avons deux semaines de circonscription prévues à la Chambre, et nous avons aussi deux jours fériés, à savoir le Vendredi saint et le lundi de Pâques, ainsi qu'un certain nombre d'autres célébrations religieuses au cours de la même période. Nous avons conclu notre première réunion et ces discussions sont en cours. Je propose respectueusement à nos coprésidents que ces discussions se poursuivent, de concert avec le Sénat. Peut-être pourrons-nous avoir un calendrier provisoire au début de la semaine prochaine, mais je comprends aussi que nous n'avons même pas d'heure fixe pour nos réunions.

    Si je puis me permettre, madame la présidente, je dirais que c'est une question fort importante, mais qu'en raison de la nature des réunions hybrides et de la situation dans laquelle nous nous trouvons du fait que ces réunions prennent des ressources de la Chambre, chaque heure de séance de notre comité pendant les semaines de séance prive les comités permanents de temps. Je comprends que cela fait partie de la discussion, mais je pense que nous pourrions nuire à notre travail collectif de parlementaires si nous décidions de prendre une certaine voie qui reviendrait à miner le travail de nos collègues dans les deux endroits, ainsi qu'à déplacer les autres comités et à nuire à leur capacité à faire leur travail, à respecter leurs engagements envers leurs témoins et à mener leurs études. Un bon nombre de comités sont dans la phase finale de leurs études, tout juste avant de donner les instructions de rédaction de rapport aux analystes et de déposer les rapports à la Chambre d'ici la fin juin.

    Le temps presse pour tous, mais j'espère simplement que ces discussions pourront avoir lieu avec les whips et le Sénat. Une fois que nous aurons un meilleur portrait de la situation, nous pourrons décider du temps que nous pourrons prendre avec les ressources disponibles.

    Merci, monsieur Barrett.

    Je suis moi aussi consciente que nous n'avons pas encore de créneau horaire précis pour ce comité mixte. Les bureaux des whips se penchent sur la question en ce moment même. Comme vous l'avez dit, le calendrier est déjà bien rempli pour les deux prochaines semaines; il s'agit d'une période très occupée pour les travaux parlementaires.

    Je vais céder la parole à la sénatrice Wallin, puis à Mme Fry, et nous pourrons ensuite tenter d'en venir à une certaine entente avant de conclure la réunion.

    Madame la présidente, moi aussi, j'aimerais prendre la parole à ce sujet.

    Je vais vous ajouter à la liste, monsieur Thériault.

    Allez‑y, sénatrice Wallin.

    Merci. Je voudrais également exprimer quelques inquiétudes à propos de notre calendrier.

    Les comités du Sénat ne se réunissent plus qu'une fois par semaine, alors il est essentiel de ne pas manquer ces réunions. Nous sommes tous dans la même situation: nous nous dépêchons pour tout finir d'ici la fin juin. Quels sont les jours envisagés? Si je me fie au calendrier du Sénat, il est presque impossible à ce point de siéger les mardis et les mercredis.

    J'ai entendu parler d'un créneau le lundi soir et potentiellement le mardi soir, mais, comme vous l'avez dit, le mardi est également un jour très chargé pour les sénateurs. Nous nous réunirons peut-être les lundis, mais rien n'est encore décidé et les whips sont encore en train d'en discuter.

    Je vais céder la parole à Mme Fry, puis ce sera au tour de M. Thériault.

    Je voulais simplement ajouter que les whips en discutent afin d'avoir une solution d'ici la fin des deux semaines de circonscription. Cela dit, j'ai cru comprendre que, compte tenu des ressources dont dispose la Chambre des communes, nous n'empiéterons pas sur le temps des comités permanents. Ces derniers sont établis et ont des ressources.

    Les ressources seront déterminées en fonction du créneau horaire choisi par les whips, alors je crois que nous devrions attendre que ces derniers nous disent quoi faire. Attendons d'en être rendus là. Maintenant, si quelqu'un voulait que nous nous réunissions la semaine prochaine, j'ai entendu dire que le mercredi pourrait convenir pour une réunion rapide sur la création d'un calendrier ou quelque chose du genre, mais sinon, je pense que nous devrions simplement laisser les whips faire leur travail parce qu'ils ont une bonne compréhension des ressources disponibles et des créneaux horaires. Ils savent quels jours peuvent convenir.

    Merci, madame Fry.

    Allez‑y, monsieur Thériault.

    Merci, madame la présidente.

    Avant d'arriver à la rencontre d'aujourd'hui, j'ai reçu des indications selon lesquelles les whips avaient discuté et s'étaient entendus pour qu'il y ait une réunion de trois heures mercredi prochain. C'est la première des choses.

    Aussi, j'ai fait l'exercice de déterminer les plages horaires qu'il nous restait, d'ici au 23 juin, pour accomplir notre mandat, qui est considérable. J'essaie de voir de façon réaliste le plan de travail que nous pouvons mettre en place en fonction du calendrier. La semaine prochaine, nous tiendrons une réunion de trois heures. En fait, je ne vais pas tenir compte du nombre d'heures, mais plutôt me concentrer sur le nombre de semaines que nous avons devant nous. Si je compte les deux prochaines semaines de relâche parlementaire, je constate qu'il nous reste sept semaines avant de devoir entamer la rédaction du rapport. En effet, il n'est pas exagéré de penser qu'il faudra consacrer deux semaines à la rédaction du rapport et, ensuite, deux autres semaines à l'étude du rapport. Cela nous amène déjà au 23 juin.

    Dans le fond, si nous comptons les deux prochaines semaines de relâche parlementaire, il nous reste sept semaines pour accomplir notre mandat, qui, selon la motion, consiste à examiner la question des mineurs matures, celle des demandes anticipées, celle de la maladie mentale, la situation des soins palliatifs au Canada et la question de la protection des Canadiens en situation de handicap.

    Nous nous sommes entendus pour déposer le rapport le 23 juin. Or, je voudrais porter à votre attention le fait qu'au Québec, il a fallu 74 comparutions, 39 séances de travail et 46 réunions du comité directeur pour faire la révision de la Loi concernant les soins de fin de vie. On a fait un travail sérieux, dont nous pourrons nous inspirer, bien sûr. Cependant, si nous voulons vraiment traiter de ces questions avant le 23 juin et préparer un rapport solide, il me semble que nous devons nous rencontrer rapidement. Je pensais que nous pouvions dès aujourd'hui, après avoir adopté les motions de régie interne et en vertu de la motion n^o 3, convoquer le Sous-comité afin d’établir le plan de travail. Je ne veux pas faire la morale à quiconque, mais ce serait une attitude responsable.

    Je répète que nous siégeons mercredi prochain. Le comité directeur peut donc tenir une rencontre aujourd'hui ou lundi. Il faut quand même convoquer les témoins, alors il ne faudrait pas faire cela à la dernière minute.

    En ce qui concerne le plan de travail, je pense humblement qu'il faudrait suivre le libellé de la motion. Il serait intéressant de traiter la question des mineurs matures mercredi prochain pendant les trois heures de la rencontre. Si nous convenons de cela, des témoins pourraient tout de suite être convoqués pour mercredi prochain.

    Il y a d'autres suggestions que j'aimerais faire, mais je vais m'arrêter ici, pour faciliter la compréhension de la proposition et le débat. Je ne veux pas non plus prendre tout le temps du Comité.

    Merci.

    Sénateur Kutcher...

    Vous comprendrez que j'en fais une proposition. Je propose que nous nous réunissions en sous-comité pour discuter tout de suite du plan de travail, dans le but de pouvoir tenir une séance de trois heures mercredi prochain.

    C'est la proposition que je porte à votre attention.

    D'accord.

    D'après ce que je comprends, M. Thériault a déposé une motion, alors je dois en parler. Pardonnez-moi, sénateur Kutcher.

    Ai‑je raison de dire, monsieur Thériault, que votre motion demande à ce que le sous-comité se réunisse aujourd'hui après la réunion du Comité?

    Oui. C'est dans le but de pouvoir tenir une rencontre de trois heures mercredi prochain, de 14 h 30 à 17 h 30, comme les whips se sont entendus à le faire.

    D'accord. Je ne suis pas certaine du calendrier et de ce qui va se passer en ce moment...

    Nous en avons terminé avec la motion principale, alors voici la question que je me pose: avant de procéder au vote ou de discuter de la motion de M. Thériault, pouvons-nous conclure cette réunion et passer à huis clos pour poursuivre notre discussion? Plaît‑il au Comité de conclure la réunion et de passer à huis clos?

    Je vois un pouce en l'air.

    En l'absence d'autres objections, en ma qualité de coprésidente, je vais officiellement conclure la réunion d'aujourd'hui et nous allons passer à huis clos. Cela prendra environ une minute.

    Merci, chers collègues...

    Avant de procéder, madame la coprésidente, avons-nous le lien pour la séance à huis clos?

    Je crois que c'est pour cela que nous aurons besoin d'une minute. Ce temps nous permettra de faire la transition vers le huis clos.

    Oui, mais quelqu'un doit nous envoyer un lien pour ce faire.

    Je présume que nous le recevrons bientôt.

    Je l'espère aussi.

    Merci.

    Nos greffiers peuvent-ils nous confirmer que nous recevrons un nouveau lien? Gardons-nous plutôt le même lien?

    Non, sénatrice Martin, nous allons devoir suspendre la séance momentanément. Un nouveau lien sera envoyé aux membres du Comité dans les prochaines minutes.

    Merci, madame Aubé.

    Nous allons suspendre la séance et nous recevrons un nouveau lien.

    Souhaitiez-vous dire quelque chose, madame Fry?

    Oui, je voulais simplement obtenir une précision.

    Est‑ce tout le Comité qui se réunit à huis clos, ou seulement le sous-comité? Je ne suis pas certaine de comprendre.

    Tous les membres du Comité se réuniront pour discuter de ce que propose M. Thériault dans sa motion.

    L'hon. Hedy Fry: D'accord. Fort bien.

    La coprésidente (L'hon. Yonah Martin): Nous allons suspendre la séance et nous recevrons un nouveau lien.

    Merci.

    [La séance se poursuit à huis clos.]