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AMAD Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 27
Le vendredi 18 novembre 2022, 8 h 50 à 10 h 53
Présidence
L'hon. Yonah Martin, coprésidente
L’hon. Marc Garneau, coprésident (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Dana Phillips, analyste
• Marlisa Tiedemann, analyste
ARCH Disability Law Centre
• Kerri Joffe, avocate-conseil à l'interne
À titre personnel
• Alicia Duncan
• Christie Duncan
Barreau du Québec
• Sylvie Champagne, secrétaire de l'Ordre et directrice des affaires juridiques
• Catherine Claveau, bâtonnière du Québec
Collège des médecins du Québec
• Mauril Gaudreault, président
• André Luyet, directeur général
Le filibuster du handicap
• Gabrielle Peters, cofondatrice
Inclusion Canada
• Krista Carr, vice-présidente à la direction
Conformément aux ordres de renvoi de la Chambre des communes du mercredi 30 mars 2022 et du Sénat du jeudi 31 mars 2022, et à l'article 5(1) de la Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir), le Comité reprend l'examen prévu par la loi.

Catherine Claveau, Gabrielle Peters et Krista Carr font des déclarations et, avec Sylvie Champagne, répondent aux questions.

À 9 h 48, la réunion est suspendue.

À 9 h 53, la réunion reprend.

Mauril Gaudreault, Kerri Joffe, Alicia Duncan and Christie Duncan font des déclarations et, avec André Luyet, répondent aux questions.

À 10 h 53, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Les cogreffiers du Comité,

Chantal Cardinal,
Wassim Bouanani