Projets de loi à l’étude

Sénat

Deuxième lecture

0 Projet de loi émanant du gouvernement

37 Autres projets de loi
Aucun projet de loi n'est à la deuxième lecture
Aucun projet de loi ne correspond aux critères choisis

Examen en comité

3 Projets de loi émanant du gouvernement

25 Autres projets de loi
Aucun projet de loi n’est en cours d’examen en comité
Aucun projet de loi ne correspond aux critères choisis

Étape du rapport

0 Projet de loi émanant du gouvernement

5 Autres projets de loi
Aucun projet de loi n’est à l'étape du rapport
Aucun projet de loi ne correspond aux critères choisis

Troisième lecture

0 Projet de loi émanant du gouvernement

5 Autres projets de loi
Aucun projet de loi n’est à la troisième lecture
Aucun projet de loi ne correspond aux critères choisis

Chambre des communes

Projets de loi du Sénat en attente de la première lecture


5 Autres projets de loi
Aucun projet de loi ne correspond aux critères choisis

Deuxième lecture

15 Projets de loi émanant du gouvernement

17 Autres projets de loi
Aucun projet de loi n'est à la deuxième lecture
Aucun projet de loi ne correspond aux critères choisis

Examen en comité

5 Projets de loi émanant du gouvernement

5 Autres projets de loi
Aucun projet de loi n’est en cours d’examen en comité
Aucun projet de loi ne correspond aux critères choisis

Étape du rapport

2 Projets de loi émanant du gouvernement

8 Autres projets de loi
Aucun projet de loi n’est à l'étape du rapport
Aucun projet de loi ne correspond aux critères choisis

Troisième lecture

Aucun projet de loi n’est à la troisième lecture
Aucun projet de loi ne correspond aux critères choisis

Étude des messages envoyés par le Sénat

Adopté par le Sénat et la Chambre des communes

0 En attente de la sanction royale

88 Sanction royale accordée

Projets de loi abandonnés ou rejetés

16 Projets de loi abandonnés

29 Projets de loi rejetés

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