C-226 , 44e législature, 1re session lundi 22 novembre 2021 à aujourd'hui

Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale visant à évaluer et prévenir le racisme environnemental ainsi qu’à s’y attaquer et à faire progresser la justice environnementale
Titre abrégé : Loi sur la stratégie nationale relative au racisme environnemental et à la justice environnementale
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le jeudi 20 juin 2024

Lois du Canada 2024, c. 11

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mercredi 2 février 2022
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 2 février 2022
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mercredi 22 juin 2022
Ajouté à l’ordre de priorité le vendredi 11 février 2022
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 26 avril 2022
Séance 58
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
vendredi 17 juin 2022
mercredi 22 juin 2022
Séance 94
Adoptée (Vote 167)
2e lecture et renvoi en comité - ENVI
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, lundi 14 novembre 2022
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
mardi 1 novembre 2022
Réunion 34
vendredi 4 novembre 2022
Réunion 35
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
lundi 14 novembre 2022
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, mercredi 8 février 2023
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
vendredi 3 février 2023
mercredi 8 février 2023
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mercredi 29 mars 2023
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 23 mars 2023
mercredi 29 mars 2023
Séance 175
Adoptée (Vote 288)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, jeudi 30 mars 2023
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 30 mars 2023
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, jeudi 26 octobre 2023
Renvoi en comité, jeudi 26 octobre 2023
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 18 avril 2023
Séance 112
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
jeudi 4 mai 2023
mardi 9 mai 2023
mardi 16 mai 2023
jeudi 18 mai 2023
mardi 6 juin 2023
jeudi 26 octobre 2023
Séance 153
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, mardi 7 mai 2024
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
mardi 19 mars 2024
Réunion 60
jeudi 21 mars 2024
Réunion 61
jeudi 11 avril 2024
Réunion 62
jeudi 18 avril 2024
Réunion 63
jeudi 2 mai 2024
Réunion 64
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 7 mai 2024
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, jeudi 13 juin 2024
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 9 mai 2024
jeudi 23 mai 2024
mardi 11 juin 2024
jeudi 13 juin 2024

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 167 — mercredi 22 juin 2022
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-226, Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale visant à évaluer et prévenir le racisme environnemental ainsi qu’à s’y attaquer et à faire progresser la justice environnementale
Pour:
177
Contre:
146
Pairés:
2
Total:
325
Vote 254 — mercredi 8 février 2023
Résultat :
Adoptée
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-226, Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale visant à évaluer et prévenir le racisme environnemental ainsi qu’à s’y attaquer et à faire progresser la justice environnementale
Pour:
176
Contre:
142
Pairés:
6
Total:
324
Vote 288 — mercredi 29 mars 2023
Résultat :
Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-226, Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale visant à évaluer et prévenir le racisme environnemental ainsi qu’à s’y attaquer et à faire progresser la justice environnementale
Pour:
179
Contre:
145
Pairés:
4
Total:
328

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
mardi 26 avril 2022 Discours du parrain(Séance 58) Elizabeth May (Parti vert)
mardi 26 avril 2022 Discours en réponse(Séance 58) Francis Scarpaleggia (Libéral)
mardi 26 avril 2022 Discours en réponse(Séance 58) Kyle Seeback (Conservateur)
mardi 26 avril 2022 Discours en réponse(Séance 58) Monique Pauzé (Bloc Québécois)
mardi 26 avril 2022 Discours en réponse(Séance 58) Laurel Collins (NPD)

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
mardi 18 avril 2023 Discours du parrain(Séance 112) Mary Jane McCallum (Non affilié(e))
jeudi 26 octobre 2023 Discours en réponse(Séance 153) Donald Neil Plett (Conservateur)

À propos

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