Aperçu 44e législature, 1re session lundi 22 novembre 2021 à aujourd'hui
Projets de loi déposés récemment
Affichant les trois derniers jours de séance où un projet de loi a été déposé dans l'une ou l'autre chambre.
Sénat
jeudi 19 septembre 2024
jeudi 20 juin 2024
mercredi 19 juin 2024
Chambre des communes
jeudi 26 septembre 2024
mercredi 18 septembre 2024
lundi 16 septembre 2024
Projets de loi à l'ordre du jour
Sénat
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S-15Projet de loi émanant du gouvernement (Sénat)
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S-201Projet de loi d'intérêt public du Sénat
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S-204Projet de loi d'intérêt public du Sénat
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S-212Projet de loi d'intérêt public du Sénat
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S-218Projet de loi d'intérêt public du Sénat
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S-220Projet de loi d'intérêt public du Sénat
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S-221Projet de loi d'intérêt public du Sénat
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S-228Projet de loi d'intérêt public du Sénat
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S-229Projet de loi d'intérêt public du Sénat
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S-231Projet de loi d'intérêt public du Sénat
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S-235Projet de loi d'intérêt public du Sénat
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S-237Projet de loi d'intérêt public du Sénat
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S-239Projet de loi d'intérêt public du Sénat
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S-247Projet de loi d'intérêt public du Sénat
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S-250Projet de loi d'intérêt public du Sénat
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S-255Projet de loi d'intérêt public du Sénat
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S-257Projet de loi d'intérêt public du Sénat
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S-261Projet de loi d'intérêt public du Sénat
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S-263Projet de loi d'intérêt public du Sénat
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S-265Projet de loi d'intérêt public du Sénat
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S-266Projet de loi d'intérêt public du Sénat
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S-267Projet de loi d'intérêt public du Sénat
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S-271Projet de loi d'intérêt public du Sénat
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S-272Projet de loi d'intérêt public du Sénat
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S-274Projet de loi d'intérêt public du Sénat
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S-275Projet de loi d'intérêt public du Sénat
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S-277Projet de loi d'intérêt public du Sénat
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S-278Projet de loi d'intérêt public du Sénat
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S-281Projet de loi d'intérêt public du Sénat
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S-283Projet de loi d'intérêt public du Sénat
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S-284Projet de loi d'intérêt public du Sénat
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S-285Projet de loi d'intérêt public du Sénat
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S-286Projet de loi d'intérêt public du Sénat
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S-287Projet de loi d'intérêt public du Sénat
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S-288Projet de loi d'intérêt public du Sénat
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C-26Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
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C-40Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
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C-49Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
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C-241Projet de loi émanant d'un député
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C-290Projet de loi émanant d'un député
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C-291Projet de loi émanant d'un député
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C-293Projet de loi émanant d'un député
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C-295Projet de loi émanant d'un député
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C-317Projet de loi émanant d'un député
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C-332Projet de loi émanant d'un député
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C-355Projet de loi émanant d'un député