S-244 , 44e législature, 1re session lundi 22 novembre 2021 à aujourd'hui
Loi modifiant la Loi sur le ministère de l’Emploi et du Développement social et la Loi sur l’assurance-emploi (Conseil de l’assurance-emploi)
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat
Parrain
Sommaire
État d'avancement
À la deuxième lecture à la Chambre des communes
Dernière activité
Ajouté à l'Ordre de priorité le lundi 23 septembre 2024 (Chambre des communes)
Progrès
Sénat
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mercredi 4 mai 2022
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
mercredi 4 mai 2022 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, mardi 13 juin 2023
Renvoi en comité, mardi 13 juin 2023
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
mardi 17 mai 2022 |
|
jeudi 27 avril 2023 |
|
jeudi 1 juin 2023 |
|
mardi 13 juin 2023 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec un amendement, lundi 11 décembre 2023
Réunions du comité
Date de la réunion | Détails |
---|---|
mercredi 29 novembre 2023 |
Réunion 79 |
jeudi 30 novembre 2023 |
Réunion 80 |
jeudi 7 décembre 2023 |
Réunion 82 |
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
lundi 11 décembre 2023 |
Dernière activité de l'étape
Adoption du rapport de comité, jeudi 15 février 2024
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
mardi 12 décembre 2023 |
|
mardi 13 février 2024 |
|
jeudi 15 février 2024 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mardi 18 juin 2024
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
mardi 27 février 2024 |
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jeudi 21 mars 2024 |
|
mardi 11 juin 2024 |
|
mardi 18 juin 2024 |
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Première lecture, lundi 23 septembre 2024
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
lundi 23 septembre 2024 |
Deuxième lecture
Aucune activité
Ajouté à l’ordre de priorité le lundi 23 septembre 2024
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
Date du discours | Discours | Sénateur |
---|---|---|
mardi 17 mai 2022 | Discours du parrain(Séance 44) | Diane Bellemare (Groupe progressiste du Sénat) |
jeudi 13 juin 2024 | Discours en réponse(Séance 212) | Rose-May Poirier (Conservateur) |
À propos
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