C-321 , 44e législature, 1re session lundi 22 novembre 2021 à aujourd'hui

Loi modifiant le Code criminel (voies de fait contre une personne qui fournit des services de santé ou un premier répondant)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député

Sommaire

État d'avancement
À la troisième lecture au Sénat
Dernière activité
Présentation du rapport de comité le mardi 10 décembre 2024 (Sénat)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, jeudi 9 mars 2023
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 9 mars 2023
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mercredi 21 juin 2023
Ajouté à l’ordre de priorité le jeudi 16 mars 2023
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 2 mai 2023
Séance 189
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
vendredi 16 juin 2023
mercredi 21 juin 2023
Séance 218
Adoptée (Vote 394)
2e lecture et renvoi en comité - JUST
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, mercredi 6 décembre 2023
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
jeudi 26 octobre 2023
Réunion 80
jeudi 23 novembre 2023
Réunion 84
jeudi 30 novembre 2023
Réunion 86
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 6 décembre 2023
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, mercredi 31 janvier 2024
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
vendredi 15 décembre 2023
mercredi 31 janvier 2024
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mercredi 28 février 2024
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
vendredi 16 février 2024
mercredi 28 février 2024
Séance 287
Adoptée (Vote 650)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, jeudi 29 février 2024
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 29 février 2024
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, jeudi 30 mai 2024
Renvoi en comité, jeudi 30 mai 2024
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 30 mai 2024
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, mardi 10 décembre 2024
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
jeudi 10 octobre 2024
Réunion 118
mercredi 4 décembre 2024
Réunion 129
jeudi 5 décembre 2024
Réunion 130
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 10 décembre 2024
Troisième lecture
Aucune activité

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 394 — mercredi 21 juin 2023
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-321, Loi modifiant le Code criminel (voies de fait contre un professionnel de la santé ou un premier répondant)
Pour:
320
Contre:
0
Pairés:
4
Total:
324
Vote 623 — mercredi 31 janvier 2024
Résultat :
Adoptée
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-321, Loi modifiant le Code criminel (voies de fait contre un professionnel de la santé ou un premier répondant)
Pour:
323
Contre:
0
Pairés:
2
Total:
325
Vote 650 — mercredi 28 février 2024
Résultat :
Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-321, Loi modifiant le Code criminel (voies de fait contre une personne qui fournit des services de santé ou un premier répondant)
Pour:
318
Contre:
0
Pairés:
8
Total:
326

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
mardi 2 mai 2023 Discours du parrain(Séance 189) Todd Doherty (Conservateur)
mardi 2 mai 2023 Discours en réponse(Séance 189) Majid Jowhari (Libéral)
mardi 2 mai 2023 Discours en réponse(Séance 189) Rhéal Éloi Fortin (Bloc Québécois)
mardi 2 mai 2023 Discours en réponse(Séance 189) Don Davies (NPD)

À propos

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

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