C-241 , 44e législature, 1re session lundi 22 novembre 2021 à aujourd'hui

Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (déduction des frais de déplacement pour les gens de métier)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député

Sommaire

État d'avancement
À la troisième lecture au Sénat
Dernière activité
Débat à l’étape de la troisième lecture le jeudi 7 novembre 2024 (Sénat)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mardi 8 février 2022
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 8 février 2022
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mercredi 8 juin 2022
Ajouté à l’ordre de priorité le mercredi 9 février 2022
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 23 mars 2022
Séance 44
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
vendredi 3 juin 2022
mercredi 8 juin 2022
Séance 84
Adoptée (Vote 139)
2e lecture et renvoi en comité - FINA
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, mardi 6 décembre 2022
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
mercredi 2 novembre 2022
Réunion 66
lundi 5 décembre 2022
Réunion 71
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 6 décembre 2022
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, lundi 13 février 2023
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
lundi 13 février 2023
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mercredi 22 mars 2023
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
lundi 13 février 2023
mardi 21 mars 2023
mercredi 22 mars 2023
Séance 171
Adoptée (Vote 273)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, mardi 28 mars 2023
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 28 mars 2023
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, jeudi 8 juin 2023
Renvoi en comité, jeudi 8 juin 2023
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 6 juin 2023
Séance 130
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
jeudi 8 juin 2023
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, mercredi 6 décembre 2023
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
mardi 24 octobre 2023
Réunion 75
mardi 7 novembre 2023
Réunion 79
mardi 21 novembre 2023
Réunion 81
mardi 28 novembre 2023
Réunion 83
mercredi 29 novembre 2023
Réunion 85
mardi 5 décembre 2023
Réunion 86
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 6 décembre 2023
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 2 mai 2024
jeudi 7 novembre 2024

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 139 — mercredi 8 juin 2022
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-241, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (déduction des frais de déplacement pour les gens de métier)
Pour:
166
Contre:
148
Pairés:
12
Total:
326
Vote 273 — mercredi 22 mars 2023
Résultat :
Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-241, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (déduction des frais de déplacement pour les gens de métier)
Pour:
172
Contre:
152
Pairés:
4
Total:
328

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
mercredi 23 mars 2022 Discours du parrain(Séance 44) Chris Lewis (Conservateur)
mercredi 23 mars 2022 Discours en réponse(Séance 44) Lena Metlege Diab (Libéral)
mercredi 23 mars 2022 Discours en réponse(Séance 44) Xavier Barsalou-Duval (Bloc Québécois)
mercredi 23 mars 2022 Discours en réponse(Séance 44) Matthew Green (NPD)

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
mardi 6 juin 2023 Discours du parrain(Séance 130) Yonah Martin (Conservateur)
mardi 6 juin 2023 Discours en réponse(Séance 130) Jean-Guy Dagenais (Groupe des sénateurs canadiens)

À propos

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39e législature, 1re session

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

Du Bureau du directeur parlementaire du budget


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