S-287 , 44e législature, 1re session lundi 22 novembre 2021 à aujourd'hui
Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada (interconnexion ferroviaire)
Titre abrégé :
Extended Interswitching Repeal Act
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat
Parrain
Sommaire
État d'avancement
À la deuxième lecture au Sénat
Dernière activité
Débat à l’étape de la deuxième lecture le mardi 22 octobre 2024 (Sénat)
Progrès
Sénat
Dernières activités de l'étape
Dépôt et première lecture, jeudi 20 juin 2024
Dépôt et première lecture, jeudi 20 juin 2024
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 20 juin 2024 |
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 22 octobre 2024 |
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
| Date du discours | Discours | Sénateur |
|---|---|---|
| mardi 22 octobre 2024 | Discours du parrain(Séance 229) | Jean-Guy Dagenais (Groupe des sénateurs canadiens) |
À propos
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