C-238 , 44e législature, 1re session lundi 22 novembre 2021 à aujourd'hui

Loi concernant la langue française
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Ce projet de loi a été rejeté à la deuxième lecture à la Chambre des communes le mercredi 28 septembre 2022

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, lundi 7 février 2022
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
lundi 7 février 2022
Ajouté à l’ordre de priorité le mercredi 9 février 2022
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
lundi 9 mai 2022
Séance 67
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
lundi 26 septembre 2022
mercredi 28 septembre 2022
Séance 104
Rejetée (Vote 180)
2e lecture et renvoi en comité - LANG
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 180 — mercredi 28 septembre 2022
Résultat :
Rejetée
2e lecture du projet de loi C-238, Loi concernant la langue française
Pour:
56
Contre:
268
Pairés:
6
Total:
330

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
lundi 9 mai 2022 Discours du parrain(Séance 67) Claude DeBellefeuille (Bloc Québécois)
lundi 9 mai 2022 Discours en réponse(Séance 67) Élisabeth Brière (Libéral)
lundi 9 mai 2022 Discours en réponse(Séance 67) Joël Godin (Conservateur)
lundi 9 mai 2022 Discours en réponse(Séance 67) Alexandre Boulerice (NPD)

À propos

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