C-58 , 44e législature, 1re session lundi 22 novembre 2021 à aujourd'hui

Loi modifiant le Code canadien du travail et le Règlement de 2012 sur le Conseil canadien des relations industrielles
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le jeudi 20 juin 2024

Lois du Canada 2024, c. 12

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, jeudi 9 novembre 2023
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 9 novembre 2023
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mardi 27 février 2024
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 22 novembre 2023
Séance 253
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
vendredi 24 novembre 2023
Séance 255
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
lundi 27 novembre 2023
jeudi 14 décembre 2023
lundi 26 février 2024
mardi 27 février 2024
Séance 286
Adoptée (Vote 647)
2e lecture et renvoi en comité - HUMA
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, mercredi 22 mai 2024
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
jeudi 21 mars 2024
Réunion 105
lundi 8 avril 2024
Réunion 106
jeudi 11 avril 2024
Réunion 107
lundi 15 avril 2024
Réunion 108
jeudi 18 avril 2024
Réunion 109
jeudi 2 mai 2024
Réunion 111
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 22 mai 2024
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, vendredi 24 mai 2024
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
vendredi 24 mai 2024
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, lundi 27 mai 2024
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
vendredi 24 mai 2024
lundi 27 mai 2024
Séance 318
Adoptée (Vote 774)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, mardi 28 mai 2024
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 28 mai 2024
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, jeudi 6 juin 2024
Renvoi en comité, jeudi 6 juin 2024
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 30 mai 2024
Séance 206
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
jeudi 6 juin 2024
Séance 209
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, jeudi 13 juin 2024
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
mardi 11 juin 2024
Réunion 105
mardi 11 juin 2024
Réunion 106
mercredi 12 juin 2024
Réunion 107
jeudi 13 juin 2024
Réunion 109
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 13 juin 2024
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, lundi 17 juin 2024
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
lundi 17 juin 2024

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 647 — mardi 27 février 2024
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-58, Loi modifiant le Code canadien du travail et le Règlement de 2012 sur le Conseil canadien des relations industrielles
Pour:
318
Contre:
0
Pairés:
4
Total:
322
Vote 774 — lundi 27 mai 2024
Résultat :
Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-58, Loi modifiant le Code canadien du travail et le Règlement de 2012 sur le Conseil canadien des relations industrielles
Pour:
316
Contre:
0
Pairés:
4
Total:
320

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
mercredi 22 novembre 2023 Discours du parrain(Séance 253) Seamus O'Regan (Libéral)
mercredi 22 novembre 2023 Discours en réponse(Séance 253) Rick Perkins (Conservateur)
mercredi 22 novembre 2023 Discours en réponse(Séance 253) Claude DeBellefeuille (Bloc Québécois)
vendredi 24 novembre 2023 Discours en réponse(Séance 255) Alexandre Boulerice (NPD)

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
jeudi 30 mai 2024 Discours du parrain(Séance 206) Frances Lankin (Groupe des sénateurs indépendants)
jeudi 6 juin 2024 Discours en réponse(Séance 209) Claude Carignan (Conservateur)

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

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