S-1001 , 44e législature, 1re session lundi 22 novembre 2021 à aujourd'hui
Loi portant fusion de La Corporation Épiscopale Catholique Romaine d’Ottawa et de la Roman Catholic Episcopal Corporation for the Diocese of Alexandria-Cornwall, in Ontario, Canada
Titre abrégé :
Loi sur La Corporation épiscopale catholique romaine d’Ottawa-Cornwall
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt privé (Sénat)
Parrain
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le jeudi 29 février 2024
Lois du Canada 2024, c. 35
Progrès
Sénat
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mercredi 19 avril 2023
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 19 avril 2023 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, jeudi 2 novembre 2023
Renvoi en comité, jeudi 2 novembre 2023
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 3 mai 2023 |
|
jeudi 8 juin 2023 |
|
mercredi 20 septembre 2023 |
|
jeudi 2 novembre 2023 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, mardi 5 décembre 2023
Réunions du comité
| Date de la réunion | Détails |
|---|---|
jeudi 30 novembre 2023 |
Réunion 62 |
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 5 décembre 2023 |
Dernière activité de l'étape
Adoption du rapport de comité, jeudi 7 décembre 2023
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 7 décembre 2023 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mardi 6 février 2024
Projet de loi adopté par le Sénat avec des amendements
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 12 décembre 2023 |
|
mardi 6 février 2024 |
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mercredi 14 février 2024
Ajouté à l’ordre de priorité le mardi 6 février 2024
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 14 février 2024 |
Séance 282
Adoptée
(Journaux 282)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, mercredi 14 février 2024
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 14 février 2024 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, mercredi 14 février 2024
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 14 février 2024 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mercredi 14 février 2024
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 14 février 2024 |
Séance 282
Adoptée
(Journaux 282)
|
Notes
Le 14 février 2024, la Chambre des communes a ordonné que le projet de loi S-1001 soit réputé lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier, réputé étudié en comité plénier, réputé avoir fait l’objet d’un rapport sans amendement, réputé adopté à l’étape du rapport et réputé lu une troisième fois et adopté.
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
| Date du discours | Discours | Sénateur |
|---|---|---|
| mercredi 3 mai 2023 | Discours du parrain(Séance 119) | Bernadette Clement (Groupe des sénateurs indépendants) |
| mercredi 20 septembre 2023 | Discours en réponse(Séance 140) | Yonah Martin (Conservateur) |
À propos
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