S-285 , 44e législature, 1re session lundi 22 novembre 2021 à aujourd'hui
Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions (raison d’être d'une société)
Titre abrégé :
Loi sur l'entreprise du XXIe siècle
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat
Sommaire
État d'avancement
À la deuxième lecture au Sénat
Dernière activité
Dépôt et première lecture le jeudi 23 mai 2024 (Sénat)
Progrès
Sénat
Dernières activités de l'étape
Dépôt et première lecture, jeudi 23 mai 2024
Dépôt et première lecture, jeudi 23 mai 2024
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 23 mai 2024 |
Deuxième lecture
Aucune activité
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Il n'y a actuellement aucun discours majeur sur ce projet de loi.
À propos
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Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.