S-232 , 44e législature, 1re session lundi 22 novembre 2021 à aujourd'hui
Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale de décriminalisation des substances illégales et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et d’autres lois en conséquence
Titre abrégé :
Loi sur une approche axée sur la santé en matière de consommation de substances
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat
Parrain
Sommaire
État d'avancement
À l'examen en comité au Sénat
Dernière activité
Renvoi en comité le jeudi 11 avril 2024 (Sénat)
Progrès
Sénat
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mardi 7 décembre 2021
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 7 décembre 2021 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, jeudi 11 avril 2024
Renvoi en comité, jeudi 11 avril 2024
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 22 mars 2022 |
|
jeudi 12 mai 2022 |
|
jeudi 9 février 2023 |
|
mardi 14 février 2023 |
|
mardi 28 mars 2023 |
|
mardi 13 juin 2023 |
|
mardi 3 octobre 2023 |
|
mardi 28 novembre 2023 |
|
jeudi 11 avril 2024 |
Examen en comité
Aucune activité
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
| Date du discours | Discours | Sénateur |
|---|---|---|
| mardi 22 mars 2022 | Discours du parrain(Séance 26) | Gwen Boniface (Groupe des sénateurs indépendants) |
| mardi 28 novembre 2023 | Discours en réponse(Séance 163) | Pierre-Hugues Boisvenu (Conservateur) |
À propos
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