S-13 , 44e législature, 1re session 22 novembre 2021 à aujourd'hui
Loi modifiant la Loi d’interprétation et apportant des modifications connexes à d’autres lois
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Sénat)
Parrain
Sommaire
État d'avancement
À la deuxième lecture à la Chambre des communes
Dernière activité
Première lecture le 26 février 2024 (Chambre des communes)
Progrès
Sénat
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 8 juin 2023
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
8 juin 2023 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 27 septembre 2023
Renvoi en comité, 27 septembre 2023
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
20 juin 2023 |
|
27 septembre 2023 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, 30 novembre 2023
Réunions du comité
Date de la réunion | Détails |
---|---|
25 octobre 2023 |
Réunion 75 |
26 octobre 2023 |
Réunion 76 |
1 novembre 2023 |
Réunion 77 |
2 novembre 2023 |
Réunion 78 |
8 novembre 2023 |
Réunion 79 |
23 novembre 2023 |
Réunion 82 |
30 novembre 2023 |
Réunion 84 |
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
30 novembre 2023 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 14 décembre 2023
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
5 décembre 2023 |
|
14 décembre 2023 |
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 26 février 2024
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
26 février 2024 |
Deuxième lecture
Aucune activité
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
Date du discours | Discours | Sénateur |
---|---|---|
20 juin 2023 | Discours du parrain(Séance 136) | Patti LaBoucane-Benson (Non affilié(e)) |
27 septembre 2023 | Discours en réponse(Séance 143) | Donald Neil Plett (Conservateur) |
À propos
Résumé législatif
Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.
Projets de loi similaires
Aucun projet de loi similaire n’a été présenté au cours des sessions ou législatures précédentes
Renseignements des ministères
Communiqués de presse
Renseignements généraux
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.