S-16 , 44e législature, 1re session 22 novembre 2021 à aujourd'hui
Loi concernant la reconnaissance de la Nation haïda et du Conseil de la Nation haïda
Titre abrégé :
Loi sur la reconnaissance de la Nation haïda
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Sénat)
Parrain
Sommaire
État d'avancement
À la troisième lecture au Sénat
Dernière activité
Débat à l’étape de la troisième lecture le 18 avril 2024 (Sénat)
Progrès
Sénat
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 8 février 2024
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
8 février 2024 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 29 février 2024
Renvoi en comité, 29 février 2024
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
29 février 2024 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, 11 avril 2024
Réunions du comité
| Date de la réunion | Détails |
|---|---|
9 avril 2024 |
Réunion 77 |
10 avril 2024 |
Réunion 78 |
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
11 avril 2024 |
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
18 avril 2024 |
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Il n'y a actuellement aucun discours majeur sur ce projet de loi.
À propos
Résumé législatif
La Bibliothèque du Parlement ne prépare pas de Résumés législatifs pour les projets de loi qui mettent en œuvre des traités, des conventions, des ententes ou des projets de loi portant sur des ententes administratives. Ce qui suit est un court résumé :
Le 8 février 2024, Sén. Marc Gold a déposé le projet de loi S-16, Loi concernant la reconnaissance de la Nation haïda et du Conseil de la Nation haïda (Loi sur la reconnaissance de la Nation haïda), au Sénat en première lecture.
Le projet de loi S-16 met en œuvre certains articles de l’accord intitulé « Nang K_’uula • Nang K_'úulaas Recognition Agreement ».
Le 8 février 2024, Sén. Marc Gold a déposé le projet de loi S-16, Loi concernant la reconnaissance de la Nation haïda et du Conseil de la Nation haïda (Loi sur la reconnaissance de la Nation haïda), au Sénat en première lecture.
Le projet de loi S-16 met en œuvre certains articles de l’accord intitulé « Nang K_’uula • Nang K_'úulaas Recognition Agreement ».
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Aucun projet de loi similaire n’a été présenté au cours des sessions ou législatures précédentes
Renseignements des ministères
Communiqués de presse
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
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