S-8 , 44e législature, 1re session lundi 22 novembre 2021 à aujourd'hui

Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, apportant des modifications corrélatives à d’autres lois et modifiant le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Sénat)
Parrain
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le jeudi 22 juin 2023

Lois du Canada 2023, c. 19

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mardi 17 mai 2022
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 17 mai 2022
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, jeudi 19 mai 2022
Renvoi en comité, jeudi 19 mai 2022
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 19 mai 2022
Séance 46
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec un amendement, mardi 14 juin 2022
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
vendredi 3 juin 2022
Réunion 12
jeudi 9 juin 2022
Réunion 13
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 14 juin 2022
Dernière activité de l'étape
Adoption du rapport de comité, mercredi 15 juin 2022
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 15 juin 2022
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, jeudi 16 juin 2022
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 16 juin 2022
Dernière activité de l'étape
Première lecture, mardi 4 octobre 2022
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 4 octobre 2022
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, lundi 13 février 2023
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
lundi 12 décembre 2022
Séance 146
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
vendredi 10 février 2023
lundi 13 février 2023
Séance 159
Adoptée (Vote 258)
2e lecture et renvoi en comité - FAAE
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, mercredi 31 mai 2023
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
mardi 9 mai 2023
Réunion 64
jeudi 11 mai 2023
Réunion 65
mardi 16 mai 2023
Réunion 66
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 31 mai 2023
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, lundi 19 juin 2023
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 13 juin 2023
vendredi 16 juin 2023
lundi 19 juin 2023
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mercredi 21 juin 2023
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 21 juin 2023
Séance 218
Adoptée (Journaux 218)
3e lecture

Étude des messages entre le Sénat et la Chambre des communes

Date du message Type Débats (Hansard)
mercredi 21 juin 2023 Message envoyé au Sénat Séance 218
mercredi 21 juin 2023 Étude des amendements de la Chambre des communes Séance 137
mercredi 21 juin 2023 Adoption de la motion relative aux amendements de la Chambre des communes Séance 137

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 258 — lundi 13 février 2023
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi S-8, Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, apportant des modifications corrélatives à d’autres lois et modifiant le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés
Pour:
314
Contre:
0
Pairés:
8
Total:
322
Vote 383 — vendredi 16 juin 2023
Résultat :
Adoptée
Attribution de temps pour le projet de loi S-8, Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, apportant des modifications corrélatives à d’autres lois et modifiant le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés
Pour:
172
Contre:
135
Pairés:
0
Total:
307
Vote 386 — lundi 19 juin 2023
Résultat :
Rejetée
Projet de loi S-8, Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, apportant des modifications corrélatives à d’autres lois et modifiant le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
112
Contre:
202
Pairés:
4
Total:
318
Vote 387 — lundi 19 juin 2023
Résultat :
Adoptée
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi S-8, Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, apportant des modifications corrélatives à d’autres lois et modifiant le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés
Pour:
317
Contre:
0
Pairés:
4
Total:
321

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
jeudi 19 mai 2022 Discours du parrain(Séance 46) Peter Harder (Groupe progressiste du Sénat)
jeudi 19 mai 2022 Discours en réponse(Séance 46) Michael L. MacDonald (Conservateur)

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
lundi 12 décembre 2022 Discours du parrain(Séance 146) Marco Mendicino (Libéral)
lundi 12 décembre 2022 Discours en réponse(Séance 146) Adam Chambers (Conservateur)
lundi 12 décembre 2022 Discours en réponse(Séance 146) Yves Perron (Bloc Québécois)
lundi 12 décembre 2022 Discours en réponse(Séance 146) Heather McPherson (NPD)

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

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