S-224 , 44e législature, 1re session lundi 22 novembre 2021 à aujourd'hui

Loi modifiant le Code criminel (traite de personnes)
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat
L’étude de ce projet de loi a été abandonnée le mercredi 19 juin 2024

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mercredi 24 novembre 2021
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 24 novembre 2021
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, jeudi 28 avril 2022
Renvoi en comité, jeudi 28 avril 2022
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 22 mars 2022
Séance 26
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
mardi 29 mars 2022
jeudi 28 avril 2022
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, mardi 14 juin 2022
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
lundi 6 juin 2022
Réunion 11
lundi 13 juin 2022
Réunion 12
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 14 juin 2022
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, jeudi 6 octobre 2022
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 6 octobre 2022
Dernière activité de l'étape
Première lecture, mardi 18 octobre 2022
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 18 octobre 2022
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mercredi 22 mars 2023
Ajouté à l’ordre de priorité le mardi 18 octobre 2022
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
vendredi 2 décembre 2022
Séance 140
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
vendredi 10 mars 2023
mercredi 22 mars 2023
Séance 171
Adoptée (Vote 271)
2e lecture et renvoi en comité - JUST
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, mercredi 20 septembre 2023
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
lundi 29 mai 2023
Réunion 67
lundi 12 juin 2023
Réunion 70
lundi 19 juin 2023
Réunion 72
mercredi 21 juin 2023
Réunion 73
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 20 septembre 2023
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 23 mai 2024
mardi 18 juin 2024
mercredi 19 juin 2024
Troisième lecture
Non atteinte

Notes

Le 19 juin 2024, en vertu de l’article 94(1) du Règlement, le président de la Chambre des communes a ordonné que l’ordre portant étude à l’étape du rapport du projet de loi S-224 soit révoqué et que le projet de loi soit rayé du Feuilleton.

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 271 — mercredi 22 mars 2023
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi S-224, Loi modifiant le Code criminel (traite de personnes)
Pour:
322
Contre:
0
Pairés:
4
Total:
326
Vote 853 — mercredi 19 juin 2024
Résultat :
Rejetée
Projet de loi S-224, Loi modifiant le Code criminel (traite de personnes) (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
118
Contre:
207
Pairés:
2
Total:
327

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Chambre des communes

Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 19 juin 2024 Séance 335

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
mardi 22 mars 2022 Discours du parrain(Séance 26) Salma Ataullahjan (Conservateur)

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
vendredi 2 décembre 2022 Discours du parrain(Séance 140) Colin Carrie (Conservateur)
vendredi 2 décembre 2022 Discours en réponse(Séance 140) Kevin Lamoureux (Libéral)
vendredi 2 décembre 2022 Discours en réponse(Séance 140) Christine Normandin (Bloc Québécois)
vendredi 2 décembre 2022 Discours en réponse(Séance 140) Leah Gazan (NPD)

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

Exporter en: JSON XML

Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes

Haut de la page