C-253 , 44e législature, 1re session lundi 22 novembre 2021 à aujourd'hui

Loi modifiant la Loi sur la Banque du Canada et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois
Titre abrégé : Loi sur la responsabilité de la Banque du Canada
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Ce projet de loi a été rejeté à la deuxième lecture à la Chambre des communes le mercredi 19 octobre 2022

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mercredi 9 février 2022
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 9 février 2022
Ajouté à l’ordre de priorité le mercredi 9 février 2022
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 19 mai 2022
Séance 75
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
mercredi 5 octobre 2022
mercredi 19 octobre 2022
Séance 113
Rejetée (Vote 196)
2e lecture et renvoi en comité - FINA
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 196 — mercredi 19 octobre 2022
Résultat :
Rejetée
2e lecture du projet de loi C-253, Loi modifiant la Loi sur la Banque du Canada et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois
Pour:
115
Contre:
208
Pairés:
6
Total:
329

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
jeudi 19 mai 2022 Discours du parrain(Séance 75) Andrew Scheer (Conservateur)
jeudi 19 mai 2022 Discours en réponse(Séance 75) Francis Scarpaleggia (Libéral)
jeudi 19 mai 2022 Discours en réponse(Séance 75) Gabriel Ste-Marie (Bloc Québécois)
jeudi 19 mai 2022 Discours en réponse(Séance 75) Alexandre Boulerice (NPD)

À propos

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Pour en savoir plus sur ce projet de loi

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