C-71 , 44e législature, 1re session lundi 22 novembre 2021 à aujourd'hui
Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (2024)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Sommaire
État d'avancement
À la deuxième lecture à la Chambre des communes
Dernière activité
Étude préalable d’un projet de loi émanant de la Chambre des communes complétée le jeudi 12 décembre 2024 (Sénat)
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, jeudi 23 mai 2024
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 23 mai 2024 |
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 16 septembre 2024 |
|
mardi 17 septembre 2024 |
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Sénat
Dernière activité de l'étape
Étude préalable d’un projet de loi émanant de la Chambre des communes complétée, jeudi 12 décembre 2024
Réunions du comité
| Date de la réunion | Détails |
|---|---|
mercredi 4 décembre 2024 |
Réunion 129 |
jeudi 5 décembre 2024 |
Réunion 130 |
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 28 novembre 2024 |
Séance 243
Étude préalable d’un projet de loi émanant de la Chambre des communes
|
jeudi 12 décembre 2024 |
Dernière activité de l'étape
Dépôt du rapport de comité sur l'objet du projet de loi, jeudi 12 décembre 2024
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 12 décembre 2024 |
Deuxième lecture
Aucune activité
Examen en comité
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| lundi 16 septembre 2024 | Discours du parrain(Séance 336) | Marc Miller (Libéral) |
| lundi 16 septembre 2024 | Discours en réponse(Séance 336) | Tom Kmiec (Conservateur) |
| lundi 16 septembre 2024 | Discours en réponse(Séance 336) | Alexis Brunelle-Duceppe (Bloc Québécois) |
| lundi 16 septembre 2024 | Discours en réponse(Séance 336) | Jenny Kwan (NPD) |
À propos
Résumé législatif
Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.
Projets de loi similaires
Aucun projet de loi similaire n’a été présenté au cours des sessions ou législatures précédentes
Renseignements des ministères
Communiqués de presse
Renseignements généraux
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
Du Bureau du directeur parlementaire du budget
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
Lectures complémentaires
Bill C-71 depreciates Canadian citizenship.
Karas, Sergio R..
Law360 Canada