C-368 , 44e législature, 1re session lundi 22 novembre 2021 à aujourd'hui

Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (produits de santé naturels)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député

Sommaire

État d'avancement
À l'examen en comité à la Chambre des communes
Dernière activité
Deuxième lecture et renvoi en comité le mercredi 29 mai 2024 (Chambre des communes)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mardi 5 décembre 2023
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 5 décembre 2023
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mercredi 29 mai 2024
Ajouté à l’ordre de priorité le mardi 13 février 2024
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
lundi 29 avril 2024
Séance 304
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
mercredi 22 mai 2024
mercredi 29 mai 2024
Séance 320
Adoptée (Vote 789)
2e lecture et renvoi en comité - HESA
Examen en comité
Aucune activité
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 789 — mercredi 29 mai 2024
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-368, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (produits de santé naturels)
Pour:
171
Contre:
146
Pairés:
8
Total:
325

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
lundi 29 avril 2024 Discours du parrain(Séance 304) Blaine Calkins (Conservateur)
lundi 29 avril 2024 Discours en réponse(Séance 304) Majid Jowhari (Libéral)
lundi 29 avril 2024 Discours en réponse(Séance 304) Luc Thériault (Bloc Québécois)
lundi 29 avril 2024 Discours en réponse(Séance 304) Peter Julian (NPD)

À propos

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Pour en savoir plus sur ce projet de loi

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