S-246 , 44e législature, 1re session lundi 22 novembre 2021 à aujourd'hui

Loi instituant le Mois du patrimoine libanais
Titre abrégé : Loi sur le Mois du patrimoine libanais
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le mardi 20 juin 2023

Lois du Canada 2023, c. 13

En cas d’écart entre la date de la déclaration écrite et celle de la sanction royale, la date indiquée ici correspond à la date à laquelle les deux chambres du Parlement ont été avisées de la déclaration écrite.

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, jeudi 19 mai 2022
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 19 mai 2022
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, jeudi 3 novembre 2022
Renvoi en comité, jeudi 3 novembre 2022
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 7 juin 2022
Séance 50
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
jeudi 3 novembre 2022
Séance 78
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, jeudi 24 novembre 2022
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
mercredi 23 novembre 2022
Réunion 32
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 24 novembre 2022
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mardi 18 avril 2023
Projet de loi adopté par le Sénat sans amendement
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 29 novembre 2022
mardi 6 décembre 2022
mardi 18 avril 2023
Dernière activité de l'étape
Première lecture, jeudi 20 avril 2023
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 20 avril 2023
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mardi 13 juin 2023
Ajouté à l’ordre de priorité le jeudi 20 avril 2023
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 13 juin 2023
Séance 212
Adoptée (Journaux 212)
2e lecture et renvoi en comité - WHOL
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, mardi 13 juin 2023
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 13 juin 2023
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mardi 13 juin 2023
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 13 juin 2023
Séance 212
Adoptée (Journaux 212)
3e lecture

Notes

Assujettie à un ordre spécial — voir les Journaux de la Chambre des communes du mardi 13 juin 2023.

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
mardi 7 juin 2022 Discours du parrain(Séance 50) Jane Cordy (Groupe progressiste du Sénat)
jeudi 3 novembre 2022 Discours en réponse(Séance 78) Leo Housakos (Conservateur)

À propos

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

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Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes

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