Projet de loi S-246
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- FRANÇAIS
- SOMMAIRE SOMMAIRE
- Titre abrégé Titre abrégé
- Mois du patrimoine libanais Mois du patrimoine libanais
Première session, quarante-quatrième législature, 70-71 Elizabeth II – 1 Charles III, 2021-2022-2023 |
LOIS DU CANADA (2023)
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Loi instituant le Mois du patrimoine libanais
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SANCTIONNÉE
LE 20 juin 2023
PROJET DE LOI S-246 |
SOMMAIRE
Le texte désigne le mois de novembre comme « Mois du patrimoine libanais ».
Disponible sur le site Web du Sénat du Canada à l’adresse suivante : www.sencanada.ca/fr |
70-71 Elizabeth II – 1 Charles III |
CHAPITRE 13 |
Loi instituant le Mois du patrimoine libanais |
[Sanctionnée le 20 juin 2023]
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Préambule
Attendu :
que les Canadiens d’origine libanaise contribuent de manière importante, tant sur les plans social, économique, culturel, religieux, militaire, philanthropique que politique, au tissu social de notre pays ainsi qu’à la force, à la résilience et à la diversité de nos communautés, et ce, depuis plusieurs générations;
que les Libanais du monde entier commémorent, le jour de leur fête nationale, l’accession à l’indépendance du Liban, survenue le 22 novembre 1943;
que le Parlement souhaite souligner et célébrer l’apport historique des Canadiens d’origine libanaise dans l’édification de la société canadienne d’hier et d’aujourd’hui;
que la célébration, à l’échelle nationale, du Mois du patrimoine libanais encouragerait les Canadiens d’origine libanaise à promouvoir leur culture et leurs traditions et à les faire découvrir aux autres Canadiens,
Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :
Titre abrégé
Titre abrégé
1 Loi sur le Mois du patrimoine libanais.
Mois du patrimoine libanais
Mois du patrimoine libanais
2 Le mois de novembre est, dans tout le Canada, désigné comme « Mois du patrimoine libanais ».
Publié avec l'autorisation du Sénat du Canada
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