S-212 , 44e législature, 1re session lundi 22 novembre 2021 à aujourd'hui

Loi modifiant la Loi sur le casier judiciaire et d’autres lois en conséquence et abrogeant un règlement
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat
Parrain

Sommaire

État d'avancement
À la troisième lecture au Sénat
Dernière activité
Débat à l’étape de la troisième lecture le jeudi 30 mai 2024 (Sénat)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mercredi 24 novembre 2021
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 24 novembre 2021
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, jeudi 3 novembre 2022
Renvoi en comité, jeudi 3 novembre 2022
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 30 novembre 2021
Séance 5
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
jeudi 9 décembre 2021
mardi 1 novembre 2022
Séance 76
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
jeudi 3 novembre 2022
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, mardi 26 septembre 2023
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
jeudi 9 février 2023
Réunion 43
mercredi 15 février 2023
Réunion 44
jeudi 16 février 2023
Réunion 45
mercredi 8 mars 2023
Réunion 46
jeudi 9 mars 2023
Réunion 47
jeudi 1 juin 2023
Réunion 61
mercredi 20 septembre 2023
Réunion 67
jeudi 21 septembre 2023
Réunion 68
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 26 septembre 2023
Dernière activité de l'étape
Adoption du rapport de comité, jeudi 9 mai 2024
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 28 septembre 2023
jeudi 2 mai 2024
mercredi 8 mai 2024
jeudi 9 mai 2024
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 21 mai 2024
jeudi 30 mai 2024

Chambre des communes

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
mardi 30 novembre 2021 Discours du parrain(Séance 5) Kim Pate (Groupe des sénateurs indépendants)
mardi 1 novembre 2022 Discours en réponse(Séance 76) Pierre-Hugues Boisvenu (Conservateur)

À propos

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

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Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes

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