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AMAD Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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LE COMITÉ MIXTE SPÉCIAL SUR L'AIDE MÉDICALE À MOURIR

PROCÈS-VERBAL


OTTAWA, le lundi 9 mai 2022
(6)

[Français]

En vertu des ordres du Sénat du 31 mars 2022 et du 4 mai 2022, et des ordres de la Chambre des communes du 30 mars 2022 et du 2 mai 2022, le Comité mixte spécial sur l’aide médicale à mourir se réunit aujourd’hui dans la pièce 225-A de l’édifice de l’Ouest, et avec vidéoconférence, à 18 h 32 HE, sous la coprésidence de l’honorable Yonah Martin et de l’honorable Marc Garneau, c.p. (coprésidents).

Représentant le Sénat : Les honorables sénateurs Dalphond, Kutcher, Martin et Mégie (4).

Représentant le Sénat par vidéoconférence : L’honorable sénatrice Wallin (1).

Représentant la Chambre des communes : Gary Anandasangaree, Michael Cooper, Alistair MacGregor, James Maloney et Luc Thériault (5).

Représentant la Chambre des communes par vidéoconférence : René Arseneault, Michael Barrett, l’honorable Hedy Fry, c.p., l’honorable Marc Garneau, c.p., et Dominique Vien (5).

Participent à la réunion : Julia Nicol et Marlisa Tiedemann, analystes, Bibliothèque du Parlement.

Conformément aux ordres de renvoi adoptés par le Sénat le 31 mars 2022 et le 4 mai 2022, et aux ordres de la Chambre des communes du 30 mars 2022 et du 2 mai 2022, le comité a continué son examen des dispositions du Code criminel concernant l’aide médicale à mourir et de l’application de celles-ci, notamment des questions portant sur les mineurs matures, les demandes anticipées, la maladie mentale, la situation des soins palliatifs au Canada et la protection des Canadiens handicapés.

TÉMOINS (par vidéoconférence) :

Institut de planification des soins du Québec :

Me Danielle Chalifoux, avocate et présidente.

À titre personnel :

Me Louise Bernier, professeure titulaire, Faculté de droit, Université de Sherbrooke;

Me Trudo Lemmens, professeur, titulaire de la chaire Scholl en droit et politique de la santé, Faculté de Droit, Université de Toronto;

Me Jocelyn Downie, professeure de recherche universitaire, Facultés de droit et de médecine, Université Dalhousie;

Dre Catherine Ferrier, médecin, Division de la médecine gériatrique, Centre universitaire de santé McGill;

Dre Susan MacDonald, professeure agrégée en médecine et médecine familiale, Université Memorial de Terre-Neuve;

Dr Laurent Boisvert, médecin;

Dre Lilian Thorpe, professeure, Université de la Saskatchewan;

Dre Romayne Gallagher, professeure clinicienne, Médecine palliative, Université de la Colombie-Britannique.

Michael Cooper propose que le comité consacre six heures à l'étude de l'efficacité, de la conformité et de l'applicabilité des mesures de protection prévues par la Loi sur l'aide médicale à mourir au Canada sous les régimes C-14 et C-7.

La coprésidente propose que le débat sur la motion soit ajourné au lundi 16 mai 2022.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Luc Thériault propose que, considérant l’importance des travaux du comité mixte spécial sur l’aide médicale à mourir en regard des dispositions du Code criminel et de l’application de celles-ci, le comité alloue des heures de la façon suivante à chacun des volets de la présente étude pour entendre les témoignages :

a) 12 heures pour les témoignages en lien avec les mineurs matures;

b) 12 heures pour les témoignages en lien avec les demandes anticipées;

c) 12 heures pour les témoignages en lien avec la santé mentale;

d) 8 heures pour les témoignages en lien avec les soins palliatifs;

e) et 5 heures pour les témoignages en lien avec les personnes avec un handicap;

et ce, étant entendu que les heures ayant déjà été accordées pour entendre les témoins lors des rencontres que le comité a tenues les 25 et 28 avril sont prises en compte dans le calcul des heures allouées par volet.

La coprésidente propose que le débat sur la motion soit ajourné au lundi 16 mai 2022.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Me Louise Bernier, Me Trudo Lemmens et Me Danielle Chalifoux font chacun une déclaration puis répondent aux questions.

À 19 h 38, la séance est suspendue.

À 19 h 42, la séance reprend.

Me Jocelyn Downie, Dre Catherine Ferrier et Dre Susan MacDonald font chacune une déclaration puis répondent aux questions.

À 20 h 37, la séance est suspendue.

À 20 h 42, la séance reprend.

Dr Laurent Boisvert, Dre Romayne Gallagher et Dre Lilian Thorpe font chacun une déclaration puis répondent aux questions.

À 21 h 37, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation des coprésidents.

ATTESTÉ :

Les cogreffiers du comité,

Leif-Erik Aune

Andrea Mugny