AMAD Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Alison Freeland et Shelley Birenbaum font des déclarations et répondent aux questions.
À 19 h 31, la réunion est suspendue.
À 19 h 38, la réunion reprend.
Mona Gupta, Douglas Grant et Claire Lamarche font des déclarations et répondent aux questions.
À 20 h 15, René Arseneault assume la présidence.
À 20 h 30, la réunion est suspendue.
À 20 h 36, la réunion reprend à huis clos.
Il est convenu, — Que le Comité porte de deux à trois le nombre de témoins autorisés à témoigner dans chaque panel.
Il est convenu, — Que les témoignages pertinents reçus lors de l’étude antérieure du Comité mixte spécial sur l’aide médicale à mourir qui portent sur l’AMM TM-SPMI soient mis à la disposition du Comité aux fins du rapport final.
Il est convenu, — Le Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir souhaite recevoir des mémoires de 1 000 mots maximum concernant le degré de préparation atteint pour une application sûre et adéquate de l'aide médicale à mourir lorsque le trouble mental est le seul problème médical invoqué. Les mémoires doivent être soumis au Comité au plus tard le jeudi 16 novembre 2023 à 17 heures. Tout le texte contenu dans la soumission, y compris, mais sans s'y limiter, les graphiques, les citations, les images et les notes de bas de page, compte pour la limite de 1 000 mots. Il est convenu que ce message soit publié sur la page web du Comité.
À 21 h 33, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Les greffiers du Comité,