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AMAD Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 25
Le vendredi 4 novembre 2022, 8 h 45 à 10 h 22
Présidence
L’hon. Marc Garneau, coprésident (Libéral)
L'hon. Yonah Martin, coprésidente

Bibliothèque du Parlement
• Dana Phillips, analyste
• Marlisa Tiedemann, analyste
 
Sénat
• Angus Wilson, greffier à la procédure
À titre personnel
• Gail Beck, psychiatre en chef et chef du personnel par interim, directrice des services cliniques, Programme de psychiatrie pour jeunes adultes, Services de Santé Royal Ottawa
• Arundhati Dhara, médecin de famille
• Mary Ellen Macdonald, titulaire d'une chaire dotée en soins palliatifs
• Elizabeth Sheehy, professeure émérite de droit, Université d'Ottawa
• Eduard Verhagen, pédiatre et chef de la Beatrix Children's Hospital
Handicap autochtone Canada
• Neil Belanger, chef de la direction
Conformément aux ordres de renvoi de la Chambre des communes du mercredi 30 mars 2022 et du Sénat du jeudi 31 mars 2022, et à l'article 5(1) de la Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir), le Comité reprend l'examen prévu par la loi.

À 8 h 46, conformément à l’article 115(5) du Règlement de la Chambre des communes, il est convenu que le Comité continue à siéger.

Elizabeth Sheehy, Mary Ellen Macdonald et Arundhati Dhara font des déclarations et répondent aux questions.

À 9 h 36, la réunion est suspendue.

À 9 h 39, la réunion reprend.

Gail Beck, Eduard Verhagen et Neil Belanger font des déclarations et répondent aux questions.

À 10 h 22, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Les cogreffiers du Comité,

Wassim Bouanani,
Sebastien Payet