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AMAD Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir (AMAD)
44e législature, 1re session
Réunion 18
Le mardi 4 octobre 2022, 18 h 31 à 20 h 37
Présidence
L'hon. Yonah Martin, coprésidente
L’hon. Marc Garneau, coprésident (Libéral)

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• Yvan Baker remplace Hedy Fry (Libéral)
• Élisabeth Brière remplace Gary Anandasangaree (Libéral)
Bibliothèque du Parlement
• Dana Phillips, analyste
• Marlisa Tiedemann, analyste
Examen prévu par la loi des dispositions du Code criminel concernant l’aide médicale à mourir et leur application
Ordre des psychologues du Québec
• Christine Grou, présidente et psychologue clinicienne
• Isabelle Marleau, psychologue et directrice, Qualité et développement de la pratique
À titre personnel
• Mark Henick, défenseur de la santé mentale
• Eric Kelleher, psychiatre consultant de liaison, Hôpital universitaire de Cork
• Marie Nicolini, chercheuse principale, KU Leuven University et Georgetown University
• Shakir Rahim, avocat, Kastner Lam LLP
• Michael Trew, professeur agrégé de clinique, University of Calgary
Conformément aux ordres de renvoi de la Chambre des communes du mercredi 30 mars 2022 et du Sénat du jeudi 31 mars 2022, et à l'article 5(1) de la Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir), le Comité reprend l'examen prévu par la loi.

Marie Nicolini, Shakir Rahim et Michael Trew font des déclarations et répondent aux questions.

À 19 h 33, la réunion est suspendue.

À 19 h 35, la réunion reprend.

Mark Henick, Eric Kelleher et Christine Grou font des déclarations et, avec Isabelle Marleau, répondent aux questions.

À 20 h 37, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Les cogreffiers du Comité,

Wassim Bouanani,
Mireille Aubé