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AMAD Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 16
Le vendredi 23 septembre 2022, 8 h 46 à 10 h 44
Présidence
L'hon. Yonah Martin, coprésidente
L’hon. Marc Garneau, coprésident (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Dana Phillips, analyste
• Marlisa Tiedemann, analyste
À titre personnel
• Ellen Cohen, coordinatrice nationale, Réseau national d'inclusion en santé mentale
• Justine Dembo, psychiatre, assesseure de l'assistance médicale à mourir
• Natalie Le Sage, médecin, clinicienne-chercheuse et prestataire de l’aide médicale à mourir
• Cornelia Wieman, psychiatre
Association des médecins psychiatres du Québec
• Guillaume Barbès-Morin, psychiatre
Conformément aux ordres de renvoi de la Chambre des communes du mercredi 30 mars 2022 et du Sénat du jeudi 31 mars 2022, et à l'article 5(1) de la Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir), le Comité reprend l'examen prévu par la loi.

Ellen Cohen, Guillaume Barbès-Morin et Cornelia font des déclarations et répondent aux questions.

À 9 h 50, la réunion est suspendue.

À 9 h 52, la réunion reprend.

Justin Dembo et Natalie Le Sage font des déclarations et répondent aux questions.

À 10 h 44, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Les cogreffiers du Comité,

Wassim Bouanani,
Chantal Cardinal