Passer au contenu
;

AMAD Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 39
Le mardi 21 novembre 2023, 18 h 36 à 22 h 5
Télévisée
Présidence
L'hon. Yonah Martin, coprésidente

Bibliothèque du Parlement
• Dana Phillips, analyste
• Marlisa Tiedemann, analyste
À titre personnel
• Jocelyn Downie, professeure émérite, Institut du droit de la santé, Dalhousie University
• Trudo Lemmens, professeur, titulaire de la chaire Scholl en droit et politique de la santé, Faculté de Droit, University of Toronto
• Stefanie Green, présidente, prestataire d’AMM, conseillère du ministère provincial de la Santé de la Colombie-Britannique
• Pierre Gagnon, directeur du Département de psychiatrie et de neurosciences, Université Laval
Ministère de la Santé
• Jocelyne Voisin, sous-ministre adjointe, Direction générale de la politique stratégique
Ministère de la Justice
• Myriam Wills, avocate, Section de la politique en matière de droit pénal
Association canadienne des évaluateurs et prestataires de l'AMM
• Julie Campbell, infirmière praticienne
Nova Scotia Health
• Dr Gordon Gubitz, Division de neurologie, Département de médecine
Université du Manitoba
• Dr Jitender Sareen, docteur en médecine, Département de psychiatrie
Conformément aux ordres de renvoi de la Chambre des communes du mercredi 18 octobre 2023 et du Sénat du mardi 24 octobre 2023, le Comité reprend son étude du suivi de la recommandation 13 du Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir.

Jocelyn Downie, Jocelyne Voisin et Trudo Lemmens font des déclarations et répondent aux questions.

À 19 h 34, la réunion est suspendue.

À 19 h 39, la réunion reprend.

Julie Campbell, Stefanie Green et Gordon Gubitz font des déclarations et répondent aux questions.

À 20 h 42, la réunion est suspendue.

À 20 h 46, la réunion reprend.

Jitender Sareen fait une déclaration et, avec Pierre Gagnon, répond aux questions.

Motion

Michael Cooper propose, — Que le Comité ordonne la production immédiate du module 7 du programme d'études de l'ACEPA, intitulé « AMM et troubles mentaux ».

Il s'élève un débat.

Amendement

Pamela Wallin propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après le mot « mentaux », de ce qui suit : « et que ce module soit réservé aux membres du Comité ».

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

Après débat, la motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que le Comité ordonne la production immédiate du module 7 du programme d'études de l'ACEPA, intitulé « AMM et troubles mentaux » et que ce module soit réservé aux membres du Comité.

À 21 h 35, la réunion est suspendue.

À 21 h 35, la réunion reprend à huis clos.

À 22 h 5, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Les greffiers du Comité,

Angus Wilson,
Jean-François Lafleur