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AMAD Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 3
Le lundi 25 avril 2022, 19 h 15 à 22 h 39
Télévisée
Présidence
L’hon. Marc Garneau, coprésident (Libéral)
L'hon. Yonah Martin, coprésidente

Bibliothèque du Parlement
• Julia Nicol, analyste
• Marlisa Tiedemann, analyste
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

La présidence présente le premier rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit :

Votre Sous-comité s’est réuni le mercredi 20 avril 2022 pour discuter des travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :

  1. Que, sauf exceptions, les réunions d’audience tenues par le Comité soient divisées en trois panels d’une heure;
  2. Que tous les mémoires soient soumis au Comité au plus tard le lundi 9 mai 2022 à 16 heures et ne dépassent pas 1000 mots;
  3. Que le Comité reçoive des témoignages de praticiens et de membres de la famille le lundi 25 avril 2022 et sur le thème des soins palliatifs le lundi 2 mai 2022;
  4. Que les thèmes soient étudiés dans l'ordre suivant : soins palliatifs, directives anticipées, handicaps, mineurs matures et santé mentale.

Il est convenu, — Que le premier rapport du Sous-comité soit adopté.

À titre personnel
• Audrey Baylis, infirmière diplômée à la retraite
• K. Sonu Gaind, professeur
• Leonie Herx, présidente et professeure agrégée, Médecine palliative, Université Queen's et présidente, Comité de spécialité en médecine palliative du Collège Royal
• Alain Naud, médecin de famille et en soins palliatifs
• Félix Pageau, médecin, gériatre et ethicien, Université Laval
• Diane Reva Gwartz, infirmière praticienne, Soins de santé primaire
Association canadienne des évaluateurs et prestataires de l'AMM
• Stefanie Green, présidente, prestataire d’AMM, conseillère du ministère provincial de la Santé
Association des infirmières et infirmiers du Canada
• Tim Guest, directeur général
• Barbara Pesut, chaire de recherche principale en soins palliatifs et en soins de fin de vie, University of British Columbia, Okanagan
Conformément aux ordres de renvoi de la Chambre des communes du mercredi 30 mars 2022 et du Sénat du jeudi 31 mars 2022, et à l'article 5(1) de la Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir), le Comité reprend l'examen prévu par la loi.

Félix Pageau, Stefanie Greene and Tim Guest font des déclarations et, avec Barbary Pesut, répondent aux questions.

À 20 h 15, la réunion est suspendue.

À 20 h 17, la réunion reprend.

Leonie Herx et Alain Naud font des déclarations et répondent aux questions.

À 21 h 11, la réunion est suspendue.

À 21 h 14, la réunion reprend.

Audrey Baylist, Diane Reva Gwartz et K. Sonu Gaind font des déclarations et répondent aux questions.

Il est convenu, — Que la réunion du jeudi 28 avril 2022 porte sur le thème des soins palliatifs.

À 22 h 39, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Les cogreffiers du Comité,

Leif-Erik Aune,
Andrea Mugny