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AMAD Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir (AMAD)
44e législature, 1re session
Réunion 20
Le mardi 18 octobre 2022, 18 h 33 à 20 h 22
Présidence
L'hon. Yonah Martin, coprésidente
L’hon. Marc Garneau, coprésident (Libéral)

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• Michael Barrett remplace Stephen Ellis (Conservateur)
Bibliothèque du Parlement
• Dana Phillips, analyste
• Marlisa Tiedemann, analyste
Election des vice-présidents
Conformément à l'article 106(2) du Règlement, le cogreffier du Comité préside à l'élection des vice-présidents.

Sur motion de Dominique Vien, il est convenu, — Que Michael Cooper soit élu premier vice-président du Comité.

Examen prévu par la loi des dispositions du Code criminel concernant l’aide médicale à mourir et leur application
À titre personnel
• Ilora Finlay, baronne Finlay de Llandaff, professeure en médecine palliative
• David Henderson, directeur médical, Integrated Palliative Care Nova Scotia Health
• Madeline Li, psychiatre et professeure associée
Société canadienne du cancer
• Kelly Masotti, vice-présidente de la défense de l’intérêt public
• Daniel Nowoselski, gestionnaire de la défense de l’intérêt public, Soins palliatifs
Société canadienne des médecins de soins palliatifs
• Romayne Gallagher, professeure clinicienne, Médecine palliative, University of British Columbia
The Dorothy Ley Hospice
• Donna Cansfield, présidente du conseil d'administration
• Dipti Purbhoo, directrice exécutive
Conformément aux ordres de renvoi de la Chambre des communes du mercredi 30 mars 2022 et du Sénat du jeudi 31 mars 2022, et à l'article 5(1) de la Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir), le Comité reprend l'examen prévu par la loi.

Romayne Gallagher, Kelly Masotti et Donna Cansfield font des déclarations et, avec Nowoselski et Dipti Purbhoo, répondent aux questions.

À 19 h 31, la réunion est suspendue.

À 19 h 33, la réunion reprend.

Ilora Finlay, David Henderson et Madeline Li font des déclarations et répondent aux questions.

À 20 h 20, conformément à l’article 115(5) du Règlement de la Chambre des communes, il est convenu que le Comité continue à siéger.

À 20 h 22, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Les cogreffiers du Comité,

Wassim Bouanani,
Mireille Aubé