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AMAD Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 2
Le mercredi 13 avril 2022, 14 h 40 à 17 h 21
Télévisée
Présidence
L'hon. Yonah Martin, coprésidente
L’hon. Marc Garneau, coprésident (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Julia Nicol, analyste
• Marlisa Tiedemann, analyste
Ministère de la Santé
• Abby Hoffman, conseillère exécutive principale au sous-ministre
• Venetia Lawless, gestionnaire, Unité des soins en fin de vie, Direction générale de la politique stratégique
• Jacquie Lemaire, conseillère principale des politiques, Unité des soins en fin de vie, Direction générale de la politique stratégique
Ministère de la Justice
• Jay Potter, avocat-conseil par intérim
• Joanne Klineberg, avocate générale par intérim
Ministère de l'Emploi et du Développement social
• Mausumi Banerjee, directrice, Bureau de la condition des personnes handicapées
Conformément aux ordres de renvoi de la Chambre des communes du mercredi 30 mars 2022 et du Sénat du jeudi 31 mars 2022, et à l'article 5(1) de la Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir), le Comité entreprend l'examen prévu par la loi.

Abby Hoffman et Jay Potter font des déclarations et, avec Jacquie Lemaire, Venetia Lawless et Mausumi Banerjee, répondent aux questions.

Il est convenu, — Que le Sous-comité du programme et de la procédure se réunisse le mercredi 20 avril 2022 de 13 h 30 à 15 h 30.

Sur motion de James Maloney, il est convenu, — Que Gary Anandasangaree soit nommé membre supplémentaire du gouvernement au sein du Sous-comité du programme et de la procédure.

À 17 h 21, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Les cogreffiers du Comité,

Leif-Erik Aune,
Mireille Aubé