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LANG Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance no 47

Le mercredi 19 juin 2002

Le Comité mixte permanent des langues officielles se réunit aujourd'hui à 15 h 32 (séance télévisée), dans la salle 237-C de l'édifice du centre, sous la coprésidence de Mauril Bélanger, coprésident.

Membres du Comité présents:

Du Sénat : Les honorables Gérald A. Beaudoin et Jean-Robert Gauthier.

De la Chambre des communes : Mauril Bélanger, Gérard Binet, Yvon Godin, John Herron, Bernard Patry, Benoît Sauvageau et Yolande Thibeault.

Membre substitut présent: Roy Bailey pour Scott Reid.

Aussi présents: De la Direction de la Recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement: Françoise Coulombe et Marion Ménard, analystes.

Témoins: Du Club de hockey Canadien: Pierre Boivin, président du Club de hockey Canadien. De la Ligue nationale de hockey: Jon Litner, vice-président exécutif, chef d'exploitation. De la CBC/Radio-Canada: Michèle Fortin, vice-présidente principale de la télévision française; Michel Tremblay, vice-président, Stratégie et Développement commercial; Daniel Gourd, directeur général des programmes, Télévision française.

Conformément à l'article 108(4)b), le Comité poursuit son étude sur la Partie VII de la Loi sur les langues officielles.

Jon Litner fait une déclaration et, avec Pierre Boivin, répond aux questions.

À 16 h 45, la séance est suspendue.

À 16 h 48, la séance reprend ses travaux.

Michèle Fortin fait une déclaration et, avec Daniel Gourd, répond aux questions.

À 17 h 36, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.


Les cogreffiers du Comité

Tonu Onu

 

 

 

 

 

Jean-François Pagé