LANG Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 47
Le mercredi 19 juin 2002
Le Comité
mixte permanent des langues officielles se réunit aujourd'hui à 15 h 32 (séance
télévisée), dans la salle 237-C de l'édifice du centre, sous la coprésidence de
Mauril Bélanger, coprésident.
Membres du Comité
présents:
Du Sénat : Les honorables Gérald A.
Beaudoin et Jean-Robert Gauthier.
De la Chambre des
communes :
Mauril Bélanger, Gérard Binet, Yvon Godin, John Herron, Bernard Patry, Benoît
Sauvageau et Yolande Thibeault.
Membre substitut présent: Roy Bailey pour Scott Reid.
Aussi présents: De la Direction de la Recherche
parlementaire de la Bibliothèque du Parlement: Françoise Coulombe et Marion
Ménard, analystes.
Témoins: Du Club de hockey Canadien:
Pierre Boivin, président du Club de hockey Canadien. De la Ligue nationale
de hockey: Jon Litner, vice-président exécutif, chef d'exploitation. De
la CBC/Radio-Canada: Michèle Fortin, vice-présidente principale de la
télévision française; Michel Tremblay, vice-président, Stratégie et
Développement commercial; Daniel Gourd, directeur général des programmes,
Télévision française.
Conformément à l'article
108(4)b), le Comité poursuit son étude sur la Partie VII de la Loi sur les
langues officielles.
Jon Litner fait une
déclaration et, avec Pierre Boivin, répond aux questions.
À 16 h 45, la séance est
suspendue.
À 16 h 48, la séance
reprend ses travaux.
Michèle Fortin fait une
déclaration et, avec Daniel Gourd, répond aux questions.
À 17 h 36, le Comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Les cogreffiers du Comité
Tonu Onu
Jean-François Pagé