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LANG Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance no 41

Le lundi 3 juin 2002

Le Comité mixte permanent des langues officielles se réunit aujourd'hui à 15 h 35 (séance télévisée), dans la salle 253-D de l'édifice du centre, sous la présidence de L'hon. Shirley Maheu et Mauril Bélanger, coprésidents.

Membres du Comité présents:

Du Sénat : Les honorables Gérald A. Beaudoin, Jean-Robert Gauthier, Viola Léger et Shirley Maheu.

De la Chambre des communes : Mauril Bélanger, Gérard Binet, Sarmite Bulte, Jeannot Castonguay, Christiane Gagnon, Yvon Godin, Scott Reid, Benoît Sauvageau et Yolande Thibeault.

Aussi présents: De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement: Françoise Coulombe et Marion Ménard, analystes.

Témoins: Du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes: Jean-Pierre Blais, directeur exécutif, radiodiffusion; Claude Doucet, directeur, politique de distribution et de concurrence; Réjean Myre, directeur, politiques relatives à la radio et télévision de langue française.

Conformément à l'article 108(4) b) du Règlement, le Comité poursuit son étude des politiques et programmes de langues officielles.

Jean-Pierre Blais fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

À 17 h 13, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.


Les cogreffiers du Comité

Tonu Onu

 

 

 

 

 

Jean-François Pagé