LANG Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 25

Le mardi 4 décembre 2001

Le Comité mixte permanent des langues officielles se réunit aujourd'hui à 15 h 29 (séance télévisée), dans la salle 253-D de l'édifice du centre, sous la présidence de L'hon. Shirley Maheu et Mauril Bélanger, coprésidents.

Membres du Comité présents:

Du Sénat: L'hon. Michel Biron, sénateur, L'hon. Jean-Robert Gauthier, L'hon. Viola Léger, L'hon. Jean-Claude Rivest et L'hon. Raymond C. Setlakwe.

De la Chambre des communes: Eugène Bellemare, Gérard Binet, John Godfrey, Yvon Godin, John Herron et Benoît Sauvageau.

Membre substitut présent: James Moore pour Scott Reid.

Aussi présents: Du Sénat: Tonu Onu, cogreffier du Comité. De la Chambre des communes: Jean-François Pagé, cogreffier du Comité. De la Bibliothèque du Parlement: Françoise Coulombe, attachée de recherche.

Comparaît: De Transports Canada: David Collenette, ministre, Transports Canada; Du Conseil du Trésor.: Lucienne Robillard, Présidente du Conseil du Trésor et ministre responsable de l'Infrastructure.

Témoins: De Transports Canada: Valérie Dufour, Directrice générale, Politique du transport aérien; Jacques Pigeon, Avocat général. Du Secrétariat du Conseil du Trésor: Carole Swan, Secrétaire déléguée; Diana Monnet, Secrétaire adjointe, Direction des langues officielles.

Conformément à l'article 108 (4b) du Règlement, une étude sur les services bilingues offerts par Air Canada.

Mme Robillard et M. Collenette font une présentation et avec Valérie Dufour, Jacques Pigeon et Diana Monnet répondent aux questions.

À 16 h 42, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Cogreffier du Comité

Tonu Onu

Jean-François Pagé

Cogreffier du Comité