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LANG Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance no 34

Le mardi 23 avril 2002

Le Comité mixte permanent des langues officielles se réunit aujourd'hui à 15 h 34, dans la salle 112-N de l'édifice du centre, sous la présidence de L'hon. Shirley Maheu et Mauril Bélanger, coprésidents.

Membres du Comité présents:

Du Sénat : L'hon. Gérald A. Beaudoin, L'hon. Jean-Robert Gauthier, L'hon. Viola Léger, L'hon. Shirley Maheu et L'hon. Pierre-Claude Nolin.

De la Chambre des communes : Mauril Bélanger, Peter Goldring, Benoît Sauvageau et Yolande Thibeault.

Aussi présents: Du Sénat : Tonu Onu, cogreffier du Comité. De la Chambre des communes : Jean-François Pagé, cogreffier du Comité. De la Direction de la Recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : Marion Ménard, analyste.

Témoins: Du Commissariat aux langues officielles: Dyane Adam, commissaire aux langues officielles; Gérard Finn, directeur général, Politiques et Communications; Michel Robichaud, directeur général, Direction générale des enquêtes; Johane Tremblay, avocate générale et Directrice des services juridiques.

Conformément à l’article 81(4) du Règlement, le Comité entreprend l’étude du Budget des dépenses principal de 2002-2003 :  crédit 35, Commissariat aux langues officielles, sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ renvoyé au Comité le 28 février 2002.

Le témoin fait une déclaration et avec les autres témoins, répond aux questions.

Les coprésidents mettent en délibération le crédit 35, Commissariat aux langues officielles, inscrit sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ.

Benoît Sauvageau propose, -- Que le Budget des dépenses principal 2002-2003 : crédit 35, Commissariat aux langues officielles sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ soit adopté.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée :  POUR 6 ; CONTRE : 1.

IL EST ORDONNÉ, -- Que les coprésidents fassent raport au Sénat et à la Chambre des communes du crédit 35, Commissariat aux langues officielles, moins les montants accordés au moyen de crédit provisoire, sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ.

Benoît Sauvageau propose, -- Que le Comité mixte permanent des langues officielles émette le souhait que le gouvernement envisage l’opportunité d’augmenter le financement du Commissariat aux langues officielles de quatre millions de dollars.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée :  POUR 6; CONTRE : 1.

L’hon. Jean-Robert Gauthier propose, -- Que le Commissariat aux langues officielles entreprenne une campagne de sensibilisation afin de faire connaître la Loi sur les langues officielles à la population canadienne.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée :  POUR 6 ; CONTRE : 1.

IL EST ORDONNÉ, -- Que les coprésidents en fassent rapport au Sénat et à la Chambre des communes.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée avec dissidence.

À 17 h 03, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.


Les cogreffiers du Comité

Tonu Onu

 

 

 

 

Jean-François Pagé