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LANG Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 37

Le lundi 6 mai 2002

Le Comité mixte permanent des langues officielles se réunit aujourd'hui à 15 h 31, dans la salle 112-N de l'édifice du centre, sous la présidence de Mauril Bélanger, coprésident.

Membres du Comité présents :

Du Sénat : Les honorables Jean-Robert Gauthier et Viola Léger.

De la Chambre des communes : Mauril Bélanger, Gérard Binet et Yolande Thibeault.

Membres substituts présents: Richard Marceau pour Benoît Sauvageau et Paul Forseth pour Scott Reid.

Aussi présent: De la Direction de la Recherche de la Bibliothèque du Parlement: Marion Ménard, analyste.

Témoins: De la Fédération des communautés francophones et acadiennes du Canada: Georges Arès, président; Richard Barrette, directeur général; Diane Côté, agent de liaison.

Conformément à l'article 108(4)b), le Comité poursuit son étude sur la partie VII de La Loi sur les langues officielles.

Georges Arès fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

À 16 h 57, la séance est suspendue.

À 17 h 03, le Comité commence à siéger à huis clos. Le Comité examine ses travaux futurs.

À 17 h 12, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Les cogreffiers du Comité

Tonu Onu

Jean-François Pagé