LANG Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 11
Le mercredi 16 mai 2001
Le Comité mixte permanent des langues officielles se réunit aujourd'hui à 15 h 30, dans la salle 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Mauril Bélanger.
Membres du Comité présents:
Du Sénat: L'hon. Jean-Robert Gauthier et l'hon. Rose-Marie Losier-Cool.
De la Chambre des communes: Mauril Bélanger, Gérard Binet, Sarmite Bulte, Claude Drouin, Yvon Godin, Raymond Lavigne, Scott Reid et Benoît Sauvageau.
Aussi présent:
Du Sénat: Tonu Onu, cogreffier du Comité. De la Chambre des communes: Jean-François Pagé, cogreffier du Comité. De la Bibliothèque du Parlement: Robert Asselin, attaché de recherche, Bibliothèque du Parlement.
Témoins: De Commissariat aux langues officielles: Gérard Finn, Directeur général, Direction général des politiques et des communications. De Commissariat aux langues officielles: Dyane Adam, Commissaire aux langues officielles. De Commissariat aux langues officielles: Michel Robichaud, Directeur général, Direction générale des enquêtes. De Commissariat aux langues officielles: Laura Snowball, Conseillère juridique.
Conformément à l'article 81(7) du Règlement un examen du Budget des dépenses 2001-2002, Partie III - Rapport sur les plans et les priorités, Conseil privé, Commissariat aux langues officielles.
Mme Dyane Adam fait une présentation et avec Michel Robichaud et Gérard Finn, répond aux questions.
À 17 h 04, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Tonu Onu
Le cogreffier du Comité
Jean-François Pagé
Le cogreffier du Comité