LANG Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Séance no 19
Le lundi 22 octobre 2001
Le Comité mixte permanent des langues officielles se réunit aujourd'hui à huis clos, à 15 h 32, dans la salle 112-N de l'édifice du centre, sous la coprésidence de L'hon. Shirley Maheu et Mauril Bélanger, coprésidents.
Membres du Comité présents :
Du Sénat : l'hon. Jean-Robert Gauthier et l'hon. Laurier L. LaPierre.
De la Chambre des communes : Gérard Binet, Yvon Godin, Scott Reid, Benoît Sauvageau et Yolande Thibeault.
Aussi présents : Du Sénat : Tonu Onu, cogreffier du Comité, De la Chambre des communes : Jean-François Pagé, cogreffier du Comité.
Témoins : Du Commissariat aux langues officielles : Jean-Claude LeBlanc, directeur de l'analyse des politiques gouvernementales et de la liaison; Michel Robichaud, directeur général, Direction générale des enquêtes; Ingride Roy, conseillère juridique; Claude Lussier, agente de liaison parlementaire. De la Bibliothèque du Parlement : Robert Asselin, attaché de recherche. À titre personnel : Jean-Marc Trottier, ancien cadre supérieur d'Air Canada.
Conformément à l'article 108(1a) et (2) du Règlement, une session d'information sur le dossier Air Canada et l'application de la Loi sur les langues officielles.
Le Comité décide de se réunir le 23 octobre 2001 afin de discuter des travaux futurs.
MM. Robert Asselin, Michel Robichaud et Jean-Marc Trottier font une présentation et avec Jean-Claude LeBlanc et Ingrid Roy, répondent aux questions.
Benoit Sauvageau dépose une lettre qu'il a envoyé à l'honorable Jean-Robert Gauthier, sénateur.
À 17 h 23, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Tonu Onu
Cogreffier du Comité
Jean-François Pagé
Cogreffier du Comité