LANG Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 29
Le lundi 18 mars 2002
Le Comité
mixte permanent des langues officielles se réunit aujourd'hui à 15 h 32, dans
la salle 237-C de l'édifice du centre, sous la présidence de L'hon. Shirley
Maheu, coprésidente.
Membres
du Comité présents :
Du Sénat : L'hon. Gérald A. Beaudoin,
L'hon. Jean-Robert Gauthier, L'hon. Viola Léger et L’hon. Shirley Maheu.
De la
Chambre des communes :
Gérard Binet, Sarmite Bulte, Yvon Godin, John Herron, Scott Reid, Benoît
Sauvageau et Yolande Thibeault.
Aussi présents: Du Sénat : Tonu Onu,
cogreffier du Comité. De la Chambre des communes : Jean-François
Pagé, cogreffier du Comité. De la Direction de la Recherche parlementaire de
la Bibliothèque du Parlement : Françoise Coulombe, analyste.
Témoins: De l’Association
canadienne-française de l'Ontario: Jean-Marc Aubin, président de l'ACFO
provinciale. De l’Alliance Québec: Brent Tyler, président. De Société
des acadiens et acadiennes du Nouveau-Brunswick: Jean-Guy Rioux, président.
De la Fédération acadienne de la Nouvelle-Écosse: Jean Léger, directeur
général. De Société Saint-Thomas d'Aquin: Edgar Arsenault, directeur
général. De l’Association canadienne-française de l'Alberta: Raymond
Lamoureux, directeur général. De l’Assemblée communautaire fransaskoise:
Denis Desgagné, directeur général. De la Fédération des francophones de la
Colombie-Britannique: Claude Provencher, président. De l’Association
franco-yukonnaise: Jeanne Beaudoin, directrice générale. De
l’Association des francophones du Nunavut: Daniel Cuerrier, coordonnateur. De
la Fédération franco-ténoise: Daniel Lamoureux, directeur général.
Conformément à l'article
108(4)b) du Règlement, le Comité entreprend sa consultation auprès des
minorités francophones et anglophones du Canada sur le plan d'action du
Ministre responsable de la coordination des dossiers sur les langues
officielles.
Les témoins font une déclaration
et répondent aux questions.
À 17 h 36, la séance est
suspendue.
À 17 h 50, la séance
reprend.
À 18 h 39, la séance est à
nouveau suspendue.
À 19 h 10, la séance
reprend.
À 20 h 27, le Comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Tonu Onu
Cogreffier du Comité
Jean-François Pagé
Cogreffier du Comité