LANG Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 35
Le lundi 29 avril 2002
Le Comité
mixte permanent des langues officielles se réunit aujourd'hui à 15 h 35 (séance
télévisée), dans la salle 237-C de l'édifice du centre, sous la présidence de
Mauril Bélanger, co-président.
Membres du Comité
présents:
Du Sénat : L'hon. Jean-Robert Gauthier,
L'hon. Viola Léger et L’hon. Marie-P. Poulin.
De la Chambre des
communes :
Mauril Bélanger, Gérard Binet et Yvon Godin.
Membres substituts
présents: Louis Plamondon
pour Benoît Sauvageau, Paul Forseth pour Scott Reid, Yvon Charbonneau pour John
Godfrey et Guy St-Julien pour Raymond Lavigne.
Aussi présents: Du Sénat : Tonu Onu,
cogreffier du Comité. De la Chambre des communes : Jean-François
Pagé, cogreffier du Comité. De la Direction de la Recherche parlementaire de
la Bibliothèque du Parlement : Marion Ménard, analyste.
Comparaît: De Chambre des communes:
Denis Coderre, ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration.
Conformément à l'article
108(4)b), une étude sur la Partie VII de la Loi sur les langues officielles.
Le ministre fait une
déclaration et répond aux questions.
À 17 h 20, le Comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Les cogreffiers du Comité
Tonu Onu
Jean-François Pagé