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LANG Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance no 35

Le lundi 29 avril 2002

Le Comité mixte permanent des langues officielles se réunit aujourd'hui à 15 h 35 (séance télévisée), dans la salle 237-C de l'édifice du centre, sous la présidence de Mauril Bélanger, co-président.

Membres du Comité présents:

Du Sénat : L'hon. Jean-Robert Gauthier, L'hon. Viola Léger et L’hon. Marie-P. Poulin.

De la Chambre des communes : Mauril Bélanger, Gérard Binet et Yvon Godin.

Membres substituts présents: Louis Plamondon pour Benoît Sauvageau, Paul Forseth pour Scott Reid, Yvon Charbonneau pour John Godfrey et Guy St-Julien pour Raymond Lavigne.

Aussi présents: Du Sénat : Tonu Onu, cogreffier du Comité. De la Chambre des communes : Jean-François Pagé, cogreffier du Comité. De la Direction de la Recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : Marion Ménard, analyste.

Comparaît: De Chambre des communes: Denis Coderre, ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration.

Conformément à l'article 108(4)b), une étude sur la Partie VII de la Loi sur les langues officielles.

Le ministre fait une déclaration et répond aux questions.

À 17 h 20, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.


Les cogreffiers du Comité

Tonu Onu

 

 

 

 

Jean-François Pagé