LANG Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 1
Le mardi 13 mars 2001
Le Comité mixte permanent des langues officielles se réunit aujourd'hui à 11 h 13, dans la salle 701 de l'immeuble La Promenade.
Membres du Comité présent :
Du Sénat : L'hon. Joan Fraser, l'hon. Rose-Marie Losier-Cool, l'hon. Shirley Maheu, l'hon. Jean-Claude Rivest, l'hon. Raymond C. Setlakwe, l'hon. Jean-Maurice Simard.
De la Chambre des communes : Mauril Bélanger, Eugène Bellemare, Claude Drouin, Dan McTeague, Scott Reid, Benoît Sauvageau.
Membres substituts présents : De la Chambre des communes : Bernard Patry pour John Godfrey, Peter Goldring pour Rahim Jaffer.
Aussi présents : Du Sénat : Tonu Onu, cogreffier du Comité. De la Direction des comités et des associations parlementaires : Guyanne L. Desforges, cogreffière du Comité et Jean-François Pagé, greffier législatif. De la Bibliothèque du Parlement : Françoise Coulombe et Robert Asselin, attachés de recherche.
Conformément à l'article 106(1) et (2) du Règlement, les cogreffiers président à l'élection des coprésidents.
La sénatrice Rose-Marie Losier-Cool propose, - Que la sénateur Shirley Maheu soit élue coprésident du Comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Par conséquent, la sénateur Shirley Maheu est déclarée dûment élu coprésidente du Comité (Sénat).
Dan McTeague propose, - Que Mauril Bélanger soit élu coprésident du Comité.
La motion est mise aux voix et adoptée.
Par conséquent, Mauril Bélanger est déclaré dûment élu coprésident du Comité (Chambre des communes).
Peter Goldring propose, - Que Scott Reid soit élu vice-président du Comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Claude Drouin propose, - Que Yolande Thibeault soit élue vice-présidente du Comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Sur motion de la sénateur Joan Fraser, il est convenu, - Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit composé de sept (7) membres : les coprésidents, les vice-présidents, le secrétaire parlementaire (Patrimoine canadien), et deux représentants des partis de l’opposition.
Il est de plus convenu que les deux représentants de l'opposition seront Benoît Sauvageau et le sénateur Jean-Claude Rivest.
Sur motion de la sénatrice Rose-Marie Losier-Cool, il est convenu, - Que le Comité retienne les services d’un ou de plusieurs attachés de recherche de la Bibliothèque du Parlement, au besoin, pour l’aider dans ses travaux, à la discrétion des coprésidents.
Benoît Sauvageau propose, - Que les cogreffiers ne soient autorisés qu’à distribuer les documents qui sont dans les deux langues officielles.
Scott Reid propose un amendement selon lequel des documents existant dans une seule langue officielle puissent être distribués avec le consentement unanime du Comité.
Après débat, l'amendement, mis aux voix, est rejeté. La motion principale, mise aux voix, est adoptée.
Sur motion de Dan McTeague, il est convenu, - Que le Comité fasse imprimer les exemplaires nécessaires de ses procès-verbaux et témoignages.
Sur motion de Dan McTeague, il est convenu, - Que le quorum soit fixé à sept (7) membres à condition que les deux Chambres soient représentées et qu'un membre de l'opposition de chaque Chambre soit présent au moment d'un vote, d'une résolution ou de toute autre décision.
Sur motion de la sénateur Joan Fraser, il est convenu, - Que les coprésidents soient autorisés à tenir des audiences pour entendre les témoignages et autorise leur publication pourvu que quatre (4) membres soient présents et que les deux Chambres et un membre de l'opposition soient présents.
Sur motion de Claude Drouin, il est convenu, - Que dix (10) minutes soient allouées aux témoins pour présenter leur exposé et, que pendant l'interrogation des témoins, sept (7) minutes soient allouées au premier tour dans l'ordre suivant : Alliance canadienne, Parti libéral, Bloc québécois, Parti libéral, Parti progressiste conservateur, Parti libéral, Nouveau Parti démocratique et Parti libéral; et que par la suite, cinq (5) minutes soient accordées à chaque parti en alternance entre le parti libéral et les partis de l’opposition. Au troisième tour et aux tours suivants, cinq (5) minutes soient allouées à chaque membre, dans l'ordre d'intervention constaté par les coprésidents et à leur discrétion.
Sur motion de Dan McTeague, il est convenu, - Que, à la discrétion des coprésidents et conformément aux règles établies par le Bureau de régie interne du Sénat et de la Chambre des communes, les témoins invités à comparaître devant le Comité soient remboursés de leurs frais de déplacement jugés raisonnables, et que le paiement soit limité à deux (2) représentants par organisme.
Sur motion de Dan McTeague, il est convenu, - Que sauf s’il y a consentement unanime, un avis de quarante-huit (48) doit être donné aux membres du Comité avant de les saisir de toute motion de fond.
Sur motion de Benoît Sauvageau, il est convenu, - Que le Comité autorise les coprésidents à prendre de concert avec les cogreffiers du Comité des mesures permettant d'offrir un déjeuner de travail aux membres du Comité ou de ses sous-comités, et que les coûts soient portés au budget du comité.
Dan McTeague propose, - Qu’une (1) transcription de toutes les séances à huis clos soit produite et conservée au bureau des cogreffiers pour consultation.
Il s'élève un débat, Benoît Sauvageau propose, - Que la motion soit modifiée par adjonction, à la fin de la motion des mots suivants " par les membres du Comité. "
Après débat, l'amendement, mis aux voix, est adopté.
La motion principale est adoptée telle qu'elle a été modifiée.
Sur motion de Benoît Sauvageau, il est convenu, - Que le Comité adopte son premier rapport recommandant au Sénat et à la Chambre des communes que le quorum soit fixé à sept (7) membres, à condition que les deux Chambres soient représentées et qu'un membre de l'opposition de chaque Chambre soit présent au moment d'un vote, d'une résolution ou de toute autre décision, et que les coprésidents soient autorisés à tenir des séances pour entendre des témoignages et en autoriser l'impression en l'absence de quorum, pourvu que quatre (4) membres soient présents, que les deux Chambres soient représentées et qu'un membre de l'opposition soit présent, et que les coprésidents soient autorisés à déposer ce rapport dans leur Chambre respective.
La sénateur Joan Fraser propose, - Que la coprésidente du Sénat fasse rapport au Sénat des dépenses encourues par le Comité pendant la dernière session.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Il est convenu, - De donner la priorité aux questions de CPAC et d'Air Canada dans les travaux futurs du Comité. Le Comité convient également d'examiner la possibilité de voyager d'un bout à l'autre du Canada pour visiter les collectivités minoritaires et d'informer de leurs priorités.
Il est convenu, - Que le Comité se réunisse les mardis et mercredis après-midi, à 15 h 30.
Il est convenu, - Que le Sous-comité du programme et de la procédure se réunisse le jeudi 15 mars 2001, à 13 h pour discuter des futurs travaux du Comité.
À 12 h, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Tonu Onu
Le cogreffier du Comité
Guyanne L. Desforges
La cogreffière du Comité
Jean-François Pagé
greffier législatif